SOCIAL & JURIDIQUE

Selon Les Echos, qui a eu accès à un rapport non encore public de la Cour des comptes, les détournements potentiels dans l'apprentissage représenteraient près de 10 % des sommes engagées chaque année. Une première estimation qui intervient après plusieurs alertes sur les contrôles du secteur.

Après Régions de France, l'U2P dénonce à son tour la réduction des financements destinés aux CFA. Les deux organisations critiquent la décision du gouvernement de ramener à 33 millions d'euros en 2026 les enveloppes régionales consacrées au fonctionnement et à l'investissement de l’apprentissage.

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 2,41 % au 1er juin, conformément au mécanisme automatique d’indexation sur l’inflation. Cette hausse représente environ 35 euros nets supplémentaires par mois.

Le Parlement a définitivement adopté un texte inscrivant dans le Code du travail le contrat de professionnalisation expérimental. Lancé en 2018, ce dispositif destiné aux publics éloignés de l'emploi a déjà bénéficié à plus de 35 000 personnes.

Les travailleurs indépendants font face à une campagne déclarative 2026 particulièrement complexe, selon Le Figaro. La mise en place d'une nouvelle méthode de calcul, couplée à des retards administratifs, sature les cabinets d'expertise comptable.

Selon plusieurs études relayées par Les Echos, une majorité de TPE et PME n’a pas encore engagé sa transition vers la facturation électronique. Malgré les campagnes de sensibilisation, les petites entreprises restent en retard avant l’échéance du 1er septembre 2026. On fait le point. 

Pour préparer cette vague de transmissions, Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat, a présenté le 23 avril à Bercy un plan d’action intitulé « Objectif reprises », articulé autour de 11 mesures.

La Cour de cassation a jugé que le statut de conjoint salarié peut être reconnu sans qu’il soit nécessaire de prouver un lien de subordination, y compris lorsque l’époux ou l’épouse dirige la société.