SOCIAL & JURIDIQUE

«Produit vert», «neutre pour le climat», « écologiques»… Eurodéputés et Etats membres ont décidé d’interdire les allégations environnementales «génériques», vagues et trompeuses sur les étiquettes et les publicités.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, juge qu'il n'y a «pas d'urgence» à publier le décret d'application sur la mise en place d'un reste à charge pour le compte personnel de formation.

Pour protester contre la baisse des coûts-contrats, le réseau des CMA a choisi de ne pas participer à la cérémonie d’ouverture de la compétition nationale des métiers, le 14 septembre, ni à la déambulation programmée avec les ministres présents.

Selon une récente décision de la Cour de cassation, un salarié en arrêt maladie doit pouvoir acquérir des droits à congés payés. En la matière, la plus haute juridiction estime que le Code du travail est contraire au droit européen.

Le décret annonçant une révision à la baisse (en moyenne 5%) des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a été publié le 7 septembre au Journal officiel. Les artisans n’ont pas été entendus.

Les créateurs d’entreprise peuvent désormais bénéficier d’un accompagnement sur-mesure de l’organisme collecteur de la Sécurité sociale, qui vient de lancer un nouveau service, baptisé «Mes premiers mois avec l’Urssaf».

Un rapport gouvernemental estime que le financement des contrats d'apprentissage «apparait surdimensionné et inflationniste». Il évalue le surcoût versé aux CFA à quelque 800 millions d'euros en 2022.

Alors que France compétences a acté en juillet une baisse de 5% des niveaux de financement des contrats d’apprentissage, le réseau national des chambres de métiers et de l’artisanat craint un «effet domino» sur les formations artisanales.