C’est la dernière ligne droite : fabricants, sous-traitants, importateurs et distributeurs doivent vérifier si leurs produits répondent aux nouvelles exigences d’étiquetage des allergènes, rappelle l’association professionnelle Cosmed, qui revendique un millier d’entreprises adhérentes.
Plus de 80 allergènes à déclarer
Le nombre d’allergènes soumis à déclaration obligatoire passera ainsi de 24 à plus de 80 quand leur concentration dépasse les seuils réglementaires fixés par le texte, prévoit un nouveau règlement européen. Pour les produits rincés, le seuil est fixé à 0,01 %, tandis que, pour les produits non rincés, il s’élève à 0,001 %.
Au-delà de la modification des emballages, la mise en conformité portera aussi sur les formules, l’étiquetage et la documentation réglementaire associée aux produits. Ainsi, les fabricants devront vérifier la composition de leurs références et identifier les substances concernées par les nouvelles obligations de déclaration.
Les étiquettes devront ensuite être mises à jour pour intégrer les mentions requises lorsque les seuils réglementaires sont dépassés. Les dossiers d’information sur les produits (DIP) devront aussi être actualisés si cela s’avère nécessaire. Toute la filière est concernée par cette évolution, y compris les importateurs et les distributeurs.
Une échéance à bien comprendre
Attention, le véritable compte à rebours ne commence ni à la fabrication ni au lancement du produit, prévient Cosmed, qui estime que la notion de «mise sur le marché» est «souvent mal interprétée par les acteurs». Concrètement, elle correspond «à l’acte par lequel la Personne Responsable (PR) met une unité de produit à disposition sur le marché européen». Autrement dit, quand la PR «cède le produit à ses distributeurs ou en direct au consommateur».
Pour les produits importés, cette mise sur le marché n’intervient qu’après dédouanement. À partir du 31 juillet, la PR ne pourra plus commercialiser dans l’UE de nouvelles unités non conformes. Les produits déjà mis sur le marché pourront être écoulés, eux, jusqu’au 31 juillet 2028.
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