Après le Sénat, les députés ont adopté, jeudi 20 février, une loi visant à «protéger la population des risques» liés aux PFAS. Soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale, mais rejeté par le RN, il a été adopté dans les mêmes termes qu’au Sénat, par 231 voix contre 51. Cette interdiction entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Cette proposition de loi prévoit une série de mesures pour lutter contre ces «polluants éternels», omniprésents dans le quotidien. Son article phare prévoit l’interdiction de la fabrication, de l’importation et de la vente de cosmétiques, farts de ski et textiles d’habillement contenant des PFAS. Seuls certains textiles industriels ou jugés essentiels bénéficieront d’une exemption.
Le texte instaure aussi une redevance sur les rejets industriels dans l’eau sur le principe «pollueur-payeur». Il prévoit toutefois un délai de cinq ans après la promulgation de la loi. Selon le ministère de la transition écologique, environ 200 usines représenteraient 99% des rejets dans l’eau.
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«En un temps assez court, deux ans et demi, grâce à la mobilisation de parlementaires, d’ONG, de scientifiques et de journalistes d’investigation, un sujet qui était sous les radars s’est imposé dans le débat public au point que la France s’est aujourd’hui dotée d’une des lois les plus ambitieuses au monde sur les PFAS», s’est félicité son rapporteur, le député écologiste de Gironde Nicolas Thierry, cité par Le Monde.
Le secteur des cosmétiques ne devrait pas être profondément impacté par cette loi. Dès octobre 2023, il s’était déjà engagé à éliminer les PFAS de ses produits d’ici le 1er janvier 2026, soit exactement à la date prévue pour l’entrée en vigueur de la mesure.
La science doit encore se prononcer
«En cosmétique, l’usage des PFAS est résiduel. En 2020, 80 ingrédients sur 30 000 relevaient de cette catégorie. Il n’y en a plus que huit aujourd’hui et ils ne sont même pas utilisés pour leurs propriétés PFAS (résistance, etc.). Nos consommateurs ne veulent pas acheter de produits en contenant et ils ne sont pas très difficiles à remplacer. Donc, nous nous sommes volontairement engagés à nous en priver», a expliqué à notre consoeur du Figaro Emmanuel Guichard, le délégué de la Fédération des entreprises de la beauté (Febea).
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Les PFAS forment une vaste famille de 4 000 à 15 000 substances, selon les sources. Leur point commun : une liaison carbone-fluor extrêmement stable, qui les rend quasi indestructibles une fois relâchés dans l’environnement, selon l’Anses. Grâce à leur résistance à l’eau, à la chaleur et à la corrosion, ils sont omniprésents dans les objets du quotidien : vêtements imperméables, cosmétiques, emballages alimentaires, poêles antiadhésives, dispositifs médicaux, mousses anti-incendie…
On les retrouve sous forme liquide, gazeuse ou solide, et ils sont largement utilisés dans les processus industriels pour leurs propriétés isolantes et antiadhérentes. Problème : ultra-résistants et omniprésents dans de nombreux produits, les PFAS s’accumulent progressivement dans l’air, le sol, l’eau, la nourriture et, à terme, dans l’organisme, notamment dans le sang, les reins et le foie.
Et si les autorités sanitaires reconnaissent un manque de données sur leurs effets, certaines de ces «polluants éternels» ont déjà été associées à des risques pour le métabolisme humain. C’est pourquoi un rapport parlementaire, réalisé à la demande du gouvernement, a été publié en février 2024. Il recommandait de «faire cesser urgemment les rejets industriels» contenant des polluants éternels, «sans attendre de restriction européenne».
Pour autant, la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui a apporté son soutien à la proposition de loi lors de l’ouverture des débats, a appelé à une approche mesurée, «toujours sous l’éclairage de la science» et «sans tomber dans une condamnation générale des PFAS». «Il y a des milliers de PFAS. Certains sont bien connus, d’autres moins. Certains sont dangereux, d’autres sont considérés comme à faible impact», a-t-elle nuancé.
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Les PFAS : on récapitule ?
Que sont les PFAS et pourquoi sont-ils appelés « polluants éternels » ?
✅ Les PFAS (per- et polyfluoroalkylés) sont une famille de 4 000 à 15 000 substances chimiques, selon les sources. Leur particularité ? Une liaison carbone-fluor extrêmement stable qui les rend quasi indestructibles dans l’environnement.
Résistants à l’eau, à la chaleur et à la corrosion, ils sont omniprésents dans les vêtements imperméables, cosmétiques, emballages alimentaires, poêles antiadhésives, dispositifs médicaux, et bien plus encore. Leur persistance dans la nature et leur accumulation dans l’organisme leur valent le surnom de «polluants éternels».
Pourquoi la France interdit-elle les PFAS dans certains produits ?
✅ Face à l’inquiétude croissante sur l’impact des PFAS sur la santé et l’environnement, l’Assemblée française a voté leur interdiction dans certains produits de grande consommation. Dès le 1er janvier 2026, leur fabrication, importation et vente seront interdites en France pour les cosmétiques, textiles d’habillement et ustensiles de cuisine. Cette décision fait suite à un rapport parlementaire qui recommandait de limiter urgemment les rejets industriels sans attendre une réglementation européenne.
Les PFAS sont-ils dangereux pour la santé ?
✅ Les autorités sanitaires (Anses) reconnaissent un manque de données sur l’ensemble des PFAS, mais plusieurs études ont déjà mis en évidence des effets néfastes sur le métabolisme humain. Ces substances s’accumulent dans le sang, les reins et le foie, et certaines ont été associées à des risques pour la santé, bien que leur impact exact reste encore à préciser.
Tous les produits cosmétiques contiennent-ils des PFAS ?
✅ Non, l’usage des PFAS dans les cosmétiques est résiduel, souligne la Fédération des entreprises de beauté (Febea). En 2020, seulement 80 ingrédients sur 30 000 relevaient de cette catégorie, et leur utilisation a fortement diminué ces dernières années. Dès octobre 2023, les industriels du secteur se sont engagés à éliminer les PFAS de leurs produits d’ici 2026, en phase avec l’interdiction votée par l’Assemblée.
Comment savoir si un produit contient des PFAS ?
✅ Identifier la présence de PFAS dans un produit peut être complexe, car ils existent sous de nombreuses formes chimiques. Une liste officielle des substances concernées est en cours d’élaboration par la Commission européenne et les autorités françaises. Dans les cosmétiques, les industriels ont déjà amorcé leur retrait, mais pour d’autres secteurs comme l’alimentaire, les emballages ou les textiles, les PFAS restent un défi majeur à résoudre.
