La justice avait été saisie par le syndicat Force Ouvrière qui contestait cet accord de Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), signé le 16 janvier 2023 par la CFE-CGC et la CFTC. Le tribunal de Vannes a prononcé l’annulation de cet accord car la fédération CFTC pour la chimie, mines, textiles et énergie qui l’avait signé n’avait pas rempli à cette date ses obligations de publication des comptes.
Dans leur jugement en date du 14 novembre, rapporte l’AFP, les juges ont estimé que la signature de la CFTC n’était donc pas valide et que le seuil de représentativité des syndicats signataires n’était par conséquent pas atteint.
«Si la direction veut supprimer des postes, elle devra passer par un plan de sauvegarde de l’emploi ou un plan de départs volontaires, mais là il faudra sortir le chéquier», a déclaré Pierrick Simon, secrétaire départemental FO du Morbihan. Selon le syndicaliste, l’accord de GEPP revenait à «faire financer le départ des salariés par le contribuable» en grande partie via des dispositifs publics.
« Un motif exclusivement de forme »
Sollicitée par l’AFP, la direction du groupe Rocher a annoncé son intention de faire appel de ce jugement, relevant que l’annulation est due à «un motif exclusivement de forme lié à la situation administrative d’un des syndicats signataires». «Ce jugement ne remet cependant aucunement en cause la pertinence comme la validité au fond des mesures instituées par cet accord pour accompagner les salariés dans les évolutions de leurs emplois», a-t-elle ajouté.
L’accord annulé prévoyait 300 suppressions de postes, sans licenciements secs parmi les mesures étalées sur trois ans, «pour adapter l’organisation de nos sites industriels bretons et offrir des perspectives d’évolution professionnelle aux collaborateurs», avait fait savoir en janvier la direction.
Avec l’AFP.
LIRE AUSSI : Yves Rocher sur la corde raide après la crise sanitaire
