Les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques ont été interdits en Europe en mars 2009, mais il existe une réglementation qui s’appuie sur l’exposition des travailleurs à certains produits chimiques, et celle-ci peut être en contradiction avec cette interdiction.
Ainsi, en 2014, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) et la Commission européenne ont jugé que ces tests pouvaient se poursuivre sous le règlement Reach, qui concerne l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Pour s’assurer que les travailleurs ne courent aucun risque, Reach exige des données de sécurité sur les propriétés des produits chimiques qu’ils manipulent, quelle que soit la substance utilisée pour les cosmétiques. Sous certaines conditions, des tests sur les animaux peuvent donc être requis dans le cadre de ce règlement.
Des tests «uniquement en dernier recours»
En mars 2018, Symrise a contesté cette position devant la chambre de recours de l’Echa. L’Agence européenne a estimé que le fabricant allemand devait réaliser des tests de toxicité sur les animaux pour deux ingrédients utilisés dans des écrans solaires : l’homosalate et le salicylate de 2-éthylhexyle.
Le groupe d’outre-Rhin a alors décidé de faire appel auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans une décision rendue le 22 novembre dernier, les juges ont considéré que les tests sur les animaux devaient bien être effectués dans le cadre de Reach, quand aucune alternative n’est disponible.
En effet, la décision reconnaît qu’en vertu de l’article 25 de Reach, les fabricants devaient générer des informations obtenues par des moyens autres que les tests sur les animaux «dans la mesure du possible» et entreprendre de tels tests «uniquement en dernier recours», s’il n’existe aucune autre solution.
«La Cour a contourné à tort une disposition de Reach»
Une position contestée par les associations de défense des animaux. «La Cour a contourné à tort une disposition de Reach qui indique que les exigences en matière d’essais Reach s’appliquent ‘sans préjudice’ des interdictions sur les cosmétiques. En d’autres termes, ces interdictions sur les cosmétiques devraient avoir préséance, étant donné qu’elles ont été introduites avant l’entrée en vigueur du règlement Reach», a déploré Cruelty Free Europe (CFE) dans un communiqué.
Selon l’ONG, les tests de toxicité des deux filtres anti-UV requis par l’Echa impliqueront «plus de 5 500 animaux, dont des rats, des lapins et des poissons, qui seront gavés avec les ingrédients avant d’être tués et disséqués». Elle estime que les interdictions existantes n’ont désormais «plus aucun sens, car cette affaire créera un précédent dommageable».
L’association Peta, qui s’est jointe à Symrise dans le dossier qui l’opposait à l’Echa, a regretté aussi cette décision. «En un instant, la Cour a condamné des milliers de souris, de lapins et de poissons à une souffrance atroce et une mort certaine dans le cadre d’expériences cruelles et a rendu l’interdiction historique de tester des cosmétiques sur les animaux complètement inutile», a dénoncé Julia Baines, responsable des politiques scientifiques de Peta Royaume-Uni, dans un communiqué.
Selon cette organisation, les ingrédients visés par l’appel, l’homosalate et le salicylate d’octyle, sont «largement utilisés dans des crèmes solaires et d’autres cosmétiques pour absorber les rayons ultraviolets B (UV-B) du soleil depuis des années».
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