La directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU), en cours de révision à Bruxelles, prévoit l’obligation de mettre en place des traitements avancés dans les stations d’épuration pour éliminer les micropolluants présents dans les eaux usées. Une mesure saluée sur le principe, mais dont les modalités d’application inquiètent fortement en France les représentants des secteurs pharmaceutique et cosmétique.
Quatre organisations – Leem (industries du médicament), Febea (cosmétique), Gemme (génériques) et NèreS (médicaments et soins de santé en vente libre) – ont confié au cabinet indépendant (RE)SET une étude d’impact économique sur cette directive. Selon ses résultats, la mise en œuvre de la DERU pourrait coûter entre 513 et 633 millions d’euros par an aux seules entreprises françaises de la cosmétique et du médicament, soit jusqu’à cinq fois plus que les 130 millions d’euros estimés initialement par la Commission européenne.
Au cœur des critiques : le mécanisme de «Responsabilité élargie du producteur» (REP) prévu par la DERU, qui impose à ces deux seules filières de supporter 80% des coûts d’équipement et de fonctionnement des stations d’épuration pour l’élimination des micropolluants.
Un ciblage que les fédérations jugent inéquitable. Car si les substances actives des médicaments ou les résidus de cosmétiques peuvent effectivement contribuer à cette pollution, d’autres sources – industrielles, agricoles, ménagères ou urbaines – sont également bien identifiées, selon elles.
La mesure, dans sa forme actuelle, risquerait donc de provoquer une distorsion de concurrence, en concentrant la charge financière sur des secteurs déjà contraints par des régulations strictes.
Une alerte conjointe des filières santé et beauté
«La dépollution de l’eau est une priorité partagée. Afin que cette ambition devienne réalité, elle doit reposer d’une part sur une évaluation robuste des conséquences sectorielles et d’autre part sur un cadre juste et scientifiquement fondé, reflétant l’ensemble des contributions aux pollutions constatées», déclarent les fédération dans un communiqué commun.
L’enjeu est de taille : près de 200 000 emplois directs seraient concernés dans l’Hexagone, soulignent les signataires de ce document. L’impact économique pourrait fragiliser davantage les entreprises, notamment dans un contexte d’inflation des coûts et de prix des médicaments déjà parmi les plus bas d’Europe.
Face à ces constats, les fédérations proposent de mettre en pause l’application de la directive, en attendant que la Commission finalise sa révision de l’étude d’impact initiale, d’élargir le périmètre de la REP à d’autres secteurs industriels ou urbains également contributeurs à la pollution des eaux usées, et, enfin, d’ouvrir un «dialogue constructif» avec les autorités françaises.
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