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Déremboursement des cures : les députés vont-ils discuter l’amendement ?

VOTE À L'SSEMBLEE 24102022

Un détail qui a son importance : : le 49.3 n’a pour l’instant été utilisé que pour les trois premières parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L’amendement portant sur le remboursement des cures thermales n’y figure pas.

Après l’activation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour le projet de loi finances (PLF), en début de semaine, la Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé jeudi soir la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie du PLFSS, c’est-à-dire sur le volet consacré aux recettes de la Sécurité sociale, au moyen de ce même mécanisme, qui permet à l’exécutif de faire adopter ce texte sans passer par un vote du Parlement.

Pour rappel, l’amendement du député Horizons Thomas Mesnier, adopté en Commission sociale le 11 octobre, figure dans la dernière partie du texte, celle qui concerne les dépenses de la Sécu. Ce texte, qui vient se placer après l’article 21 du PLFSS, conditionne le remboursement des cures à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé (HAS).

Quelques parlementaires opposés à cet amendement sont montés au créneau, pour manifester leur inquiétude et alerter l’opinion publique, comme le député LR Jean-Jacques Gaultier ou encore le maire de Contrexéville, Luc Gerecke, voire le sénateur PS Hussein Bourgi, élu de l’Hérault, qui a déclaré, dans nos colonnes, qu’il était «surpris que ce sujet revienne sur la table de manière aussi inattendue».

La Première ministre interpellée

Vendredi, la députée de Savoie, Marina Ferrari (MoDem), et onze autres parlementaires ont interpellé Elisabeth Borne pour que le texte soit repoussé. «Consciente du poids que la filière du thermalisme représente pour la ville d’Aix-les-Bains, la Savoie et de nombreux territoires, je suis mobilisée pour dénoncer ces amendements, qui vont à l’encontre de l’esprit du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023, qui met l’accent sur la prévention en matière de santé », a indiqué Marina Ferrari, citée par nos confrères du Dauphiné.

De son côté, le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), qui représente les intérêts des 113 établissements du secteur, ne s’est toujours pas exprimé publiquement sur le sujet, alors que le thermalisme représenterait, selon ses propres chiffres, environ 100 000 emplois directs et indirects. Quant aux remboursements des cures thermales conventionnées, pris en charge par l’Assurance maladie, ils s’élevaient, avant le Covid, à près de 400 millions d’euros.

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