A un mois du renouvellement de la convention thermale, renégociée tous les quatre ans entre les 113 établissements et l’Assurance maladie, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté un amendement qui prévoit de restreindre le remboursement des cures.
L’occasion était trop belle. Alors que l’actuelle convention nationale thermale arrive à son terme, un amendement vient jeter de l’huile sur le feu, comme en 2008, quand le député UMP, Yves Bur, avait proposé, sans succès, de réduire le taux de remboursement des cures thermales prescrites de 65% à 35%.
Cette fois, l’initiative vient des députés de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, avec un texte qui conditionne le remboursement des cures, comme il y a quatorze ans, à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé (HAS). En pleine crise économique, comme en 2008, le texte revient sur l’idée que le thermalisme pèse sur les finances publiques, alors que son efficacité reste à démontrer.
«La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scientifiquement», insiste son auteur, le député de Charente, Thomas Mesnier, qui souhaite que la Sécurité sociale ne prenne «plus en charge les soins que la Haute autorité de santé juge suspects ou infondés».
Rappelons que douze orientations thérapeutiques ouvrent aujourd’hui au remboursement d’une cure de 18 jours effectifs, une fois par an : affections des muqueuses bucco-linguales, affections digestives et maladies métaboliques, affections psychosomatiques, affections urinaires et maladies métaboliques, dermatologie, gynécologie, maladies cardio-artérielles, neurologie, phlébologie, rhumatologie, troubles du développement chez l’enfant et voies respiratoires. A ces pathologies s’ajoutent les frais liés au transport et à l’hébergement, qui peuvent aussi être pris en charge, sous conditions de ressources.
Une soixantaine d’études validées
Depuis un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales particulièrement critique, en 2000, le secteur a fait pourtant du chemin, notamment avec la création de l’Association française pour la recherche thermale (AFRETh), qui a publié, en 18 ans, une soixantaine d’études (Maathermes, Thermathrose, Stop-Tag, etc.) sur les effets médicaux du thermalisme.
Mais depuis trois ans, le contexte a changé. Le déremboursement de l’homéopathie a laissé des traces. «On nous compare souvent à l’homéopathie, en remettant en cause l’efficacité médicale de nos soins, mais nous avons fait un travail de recherche qu’ils n’ont jamais réalisé, nous avons des preuves», s’insurgeait le docteur Hugue Desfour, ancien président du Syndicat national des médecins thermaux en août 2019, six mois après la publication d’un rapport de la Cour des comptes, qui relevait que les remboursements des cures thermales avaient progressé plus vite que l’ensemble des dépenses de soins et de biens médicaux financées par la Sécurité sociale.
Autre motif d’inquiétude pour la profession : le député Thomas Mesnier n’est pas n’importe qui. Ce jeune médecin urgentiste, élu en 2017 sous l’étiquette LREM, aujourd’hui porte-parole du groupe Horizons, lancé par l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, a fait ses premiers pas auprès d’Agnès Buzyn, quand elle était ministre de la Santé, en s’impliquant dans l’élaboration du Pacte de refondation des urgences, en 2019, avant de devenir, l’année suivante, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, succédant ainsi, à ce poste stratégique, à Olivier Véran.
Tout juste réélu dans la 1ère circonscription de Charente, en juin 2022, il aurait fait partie d’une liste de cinq ministrables, selon le Journal international de la médecine, pour succéder à Brigitte Bourguignon, au ministère de la Santé. Bref, il est difficile de voir dans cet amendement une initiative isolée d’un député de la majorité présidentielle.
Sans surprise, ce texte a fait bondir les élus des communes thermales. «Ce qu’ils proposent est gravissime !», estime le député vosgien Jean-Jacques Gaultier, maire de Vittel de 2014 à 2017, dans une interview à Vosges-Matin. «Je pense qu’ils jouent sur une ambiguïté et font un amalgame. Aujourd’hui, les cures sont remboursées à 65 %. Il faut bien faire la différence : tout ce qui est spa, remise en forme, n’a jamais été remboursé par la Sécu et on n’a d’ailleurs jamais demandé que ça le soit», souligne le président de la Fédération thermale du Grand Est.
Luc Gerecke, le maire de Contrexéville, est également très remonté. «C’est un véritable scandale de faire une proposition de ce type comme ça à brûle-pourpoint, sans consultation, sans rien !», s’emporte-t-il auprès de nos confrères de Vosges-Matin. Reste une incertitude : cet amendement a-t-il des chances d’être voté ?
Suppression des amendements votés ?
Sur le plan financier, en effet, les économies réalisées sont loin d’être évidentes. L’an dernier, les remboursements des cures thermales représentaient 235 millions d’euros, contre 398 millions avant le Covid-19. «On estime qu’en dehors du remboursement Sécu, il y a un reste à charge d’à peu près 1 000 euros par curiste et par cure», soutient Jean-Jacques Gaultier. Un argument de taille : en 2019, on comptait près de 600 000 curistes…
La filière, de son côté, avance aussi un autre chiffre : environ 100 000 emplois directs et indirects seraient induits par l’activité thermale, assure le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), qui représente la profession. Celle-ci, d’ailleurs, a préféré garder un silence prudent avant le début des débats parlementaires.
Prudence justifiée par la tournure que pourraient prendre les discussions à l’Assemblée nationale, qui débutent le 20 octobre, avec, notamment, la possible utilisation de l’article 49-3 par la Première ministre, Elisabeth Borne, en cas d’absence de majorité absolue, ce qui lui donnerait alors la main sur la version définitive du texte budgétaire, et donc des amendements qui seront conservés… La balle serait alors dans le camp du gouvernement.
