Cet amendement controversé, qui divisait jusqu’à la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, n’a finalement pas été retenu par la Première ministre, qui a engagé mercredi soir la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur l’ensemble du projet de loi.
Après les parties recettes du budget de l’Etat et de celui de la Sécu, Elisabeth Borne a de nouveau engagé le 26 octobre, très tard dans la soirée, la responsabilité du gouvernement. «Plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions», a-t-elle déclaré devant les députés.
Le texte adopté jeudi soir ne contient toutefois pas l’amendement du député Horizons Thomas Mesnier, qui avait suscité beaucoup d’inquiétude parmi les professionnels du thermalisme et les élus concernés. Il prévoyait de conditionner le remboursement des cures à l’évaluation du service médical rendu par la Haute autorité de santé (HAS), ce qui risquait de pousser les autorités sanitaires à redemander de nouvelles études scientifiques et d’effacer ainsi plus de quinze ans de recherche thermale…
Pour autant, une incertitude juridique pèse toujours sur le secteur. Interrogé par le Midi Libre, le député de Charente, Thomas Mesnier, assure qu’il avait l’intention de proposer, avant l’utilisation du 49.3, «un report de la mesure à 2024 ou 2025»… «J’ai compris que la filière est déjà engagée dans ce travail. C’est une belle avancée. Je vais prendre contact avec les députés thermalistes pour discuter», a-t-il déclaré à nos confrères. De quoi préparer les prochaines négociations pour le renouvellement de la convention entre les établissements et l’Assurance maladie.
