Pour les entreprises soumises à des fermetures obligatoires ou des restrictions d’ouverture, le gouvernement a prévu plusieurs mesures de soutien en matière de chômage partiel, de renforcement du fonds de solidarité et d’exonérations de charges.
Le gouvernement a décidé de renforcer le premier volet du fonds de solidarité «pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros», précise l’exécutif dans un communiqué publié vendredi. Pour les sociétés contraintes de fermer administrativement, le fonds de solidarité va prendre en charge «la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture», détaille le document.
Jusque-là, elles pouvaient bénéficier d’une aide de 1 500 euros par mois. Les entreprises qui relèvent des secteurs «S1» et «S1 bis», comme par exemple les bars fermant à 22h, «qui justifient une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%», vont aussi être prises en charge par le fonds de solidarité. Celui-ci va couvrir la perte de leur chiffre d’affaires «jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60% du chiffre d’affaires».
L’État et l’Unédic vont aussi prendre en charge à 100% le chômage partiel «jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au Smic et 84% environ du net dans la limite de 4,5 Smic», annonce encore le gouvernement. Des exonérations de charges sociales sont aussi prévues pour les TPE-PME fermées administrativement ainsi que les entreprises qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%.
Des aides jugées « insuffisantes » (CPME)
«En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée», souligne le communiqué. Une remise de cotisations peut être attribuée «au cas par cas» aux TPE-PME» indirectement affectées par les fermetures, ayant perdu 50% de chiffre d’affaires.
Vendredi, l’organisation patronale CPME a regretté que ces exonérations soient «conditionnées par une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%», et non généralisées. «Ces aides sont clairement insuffisantes et ne peuvent suffire à couvrir l’ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale. L’enjeu est aujourd’hui celui de la survie de très nombreuses entreprises confrontées à des difficultés sans précédent et dans l’impossibilité de prévoir l’avenir de leur activité à court et moyen terme», estime-t-elle dans un communiqué.
Pour mémoire, le gouvernement a présenté mercredi un dispositif de division du territoire en trois niveaux d’alerte : la zone d’alerte, où le «virus circule nettement», la zone d’alerte renforcée, où il «circule très fortement», et la zone d’alerte maximale, où «les conséquences sont déjà lourdes sur le système sanitaire».
La fermeture des salles de sport intervient notamment en «zone d’alerte renforcée» (à partir de lundi). Il s’agit des métropoles de Lille, Toulouse, Saint-Etienne, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier, Paris et les départements de la petite couronne. Dans les «zones d’alerte maximale», (Guadeloupe et métropole d’Aix-Marseille), les nouvelles interdictions y sont beaucoup plus fortes : fermeture totale des bars et restaurants, fermeture des établissements recevant du public, exceptés les théâtres, musées et cinémas, où existe déjà un protocole sanitaire strict.
