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La forme d’un bâton de rouge à lèvres peut être protégée

Laetitia Fontanel

La marque Guerlain avait déposé en septembre 2020 un recours contre le refus par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) de protéger la forme de son produit. Le Tribunal de l’UE lui a donné raison.

Contrairement à l’EUIPO, le Tribunal a jugé que «la marque demandée dispose d’un caractère distinctif, car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres», a-t-il indiqué dans un communiqué.

Selon lui, «cette forme rappelle celle d’une coque de bateau ou d’un couffin», et «diffère significativement des images prises en considération par la chambre de recours et qui représentaient, pour la plupart, des rouges à lèvres de formes cylindriques et parallélépipédiques».

Une forme à « l’aspect visuel inhabituel »

Un détail qui a son importance : «la présence de la petite forme ovale en relief est insolite et contribue à l’apparence inhabituelle de la marque demandée». De plus, le fait que le rouge à lèvres représenté par Guerlain ne puisse pas être positionné de manière verticale «renforce l’aspect visuel inhabituel de sa forme», a-t-il ajouté.

«Par conséquent, le Tribunal juge que le public pertinent sera surpris par cette forme facilement mémorisable (…) Dès lors, la marque demandée dispose d’un caractère distinctif lui permettant d’être enregistrée», conclut la juridiction européenne.

Avec l’AFP.

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