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Déclaration de patrimoine : Alain Griset démissionne du gouvernement

Condamné en première instance, le ministre Alain Griset démissionne

Le ministre délégué aux PME a démissionné après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis pour «déclaration incomplète ou mensongère» de son patrimoine. C’est le secrétaire d’État chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, qui reprend le portefeuille des petites et moyennes entreprises.

«Alain Griset a donc remis sa démission en tant que membre du gouvernement au président de la République et au Premier ministre», indique un communiqué diffusé mercredi, en début d’après-midi, par Bercy. Quelques instants auparavant, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la «déclaration incomplète ou mensongère» de sa situation patrimoniale.

Ancien président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), troisième organisation patronale française, le ministre délégué aux PME, 68 ans, était entré au gouvernement en juillet 2020, après la première vague d’épidémie de Covid-19, à la faveur d’un remaniement ministériel qui a accordé au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, des compétences élargies. Au gouvernement, il a notamment défendu le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants, un projet de loi qui vise à renforcer la protection de leur patrimoine. Le texte doit être examiné en début d’année par l’Assemblée nationale.

Avant de devenir ministre, Alain Griset a fondé une entreprise d’artisan taxi en 1975 et exercé de nombreuses responsabilités au sein d’organisations syndicales et professionnelles. Il fut notamment, durant trois mandats, à la tête de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), de 2000 à 2015, puis, en 2017, nommé président de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

En novembre 2020, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui contrôle le patrimoine des ministres et des élus, a reproché au ministre des PME d’avoir omis de déclarer des «participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèce associé, pour un montant total de 171 000 euros».

Vente de parts d’une SCI

L’argent détenu par le ministre sur son PEA venait en fait de la vente de parts d’une société civile immobilière (SCI) détenues par la Confédération nationale de l’artisanat et des services (Cnams) Nord, qu’il a présidée de 1991 à 2020. La somme a été remboursée par le ministre peu après l’entrée en fonctions d’Alain Griset, en juillet.

Devant le tribunal, Alain Griset a soutenu en septembre qu’il avait reçu en août 2019 «mandat» de la Cnams – qui, en tant que personne morale, n’avait pas le droit d’ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques -, pour «faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d’acheter un bien immobilier», rapporte l’AFP.

«Mon mandat, c’était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N’étant plus président, ce mandat s’arrêtait. Cet argent ne m’appartenait pas. Il ne m’a jamais appartenu avant d’être ministre et encore moins après», avait-il alors souligné. «À aucun moment je n’ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d’être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible», avait-il également déclaré à la barre.

À l’annonce du jugement, son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt indiqué qu’il allait faire appel, tout en se félicitant que le tribunal correctionnel de Paris se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet. Dans la soirée, le secrétaire d’État chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, a été nommé au poste de ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises.

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