Beauté

Bien-être

Business

Alain Griset : « Les indépendants ont encore très peu accès à la formation »

Alain Griset

Le ministre des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, revient, pour Profession bien-être, sur les mesures du plan d’action en faveur des travailleurs indépendants, dont certaines pourraient entrer en vigueur dès les premières semaines de 2022.  

Profession bien-être : Vous avez annoncé un plan pour les indépendants à la mi-septembre. Comment comptez-vous renforcer leur protection ?

Alain Griset : Après un an de travail avec mon cabinet et les services des ministères concernés, nous avons préparé un plan qui, je le pense, répond aux attentes des 3 millions d’indépendants que compte la France. Il s’inscrit dans la continuité des nombreuses mesures prises depuis le début du quinquennat en faveur des indépendants. Je pense plus particulièrement au soutien à la création d’entreprise, à la réforme du régime social des indépendants et à la compensation de la hausse de CSG par la baisse des cotisations sociales.

Dans le cadre du Plan Indépendants, un statut unique plus protecteur sera mis en place. Désormais, seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel pourront être appréhendés en cas de défaillance. Par cette protection, il sera mis fin au risque pesant sur le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel lorsque les difficultés professionnelles surviennent.

La protection sociale est également une préoccupation importante pour les travailleurs indépendants. Aujourd’hui, très peu d’indépendants sont couverts contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles. Si les indépendants peuvent adhérer à un système facultatif, celui-ci est peu connu et coûte cher aux personnes qui y ont recours. À partir de janvier 2022, l’accès à la protection volontaire sera facilité et son coût sera réduit de 30%, tout en maintenant le même niveau de couverture.

La transmission d’entreprise sera aussi un axe majeur du Plan Indépendants, grâce à plusieurs mesures, dont la déduction fiscale de l’amortissement, lors de la reprise de fonds de commerce, ou encore l’augmentation des plafonds des plus-values lors de cession d’entreprise.

Ce plan contient aussi un volet formation. Comment va-t-il inciter les indépendants à mieux se former?

Face aux mutations majeures de notre économie, les dirigeants d’entreprise ont besoin d’acquérir et de développer les compétences qui les aideront à s’adapter à leur nouvel environnement. Or, les indépendants ont encore très peu accès à la formation. C’est pourquoi nous doublerons le montant du crédit d’impôt, passant ainsi à 820 euros, afin de mieux compenser chaque heure de formation pour tous les dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés.

Par ailleurs, le Plan indépendants prévoit un regroupement des fonds d’assurance formation des artisans, pour améliorer la qualité et l’efficacité du service rendu aux chefs d’entreprise.

Que prévoit-il pour les entreprises en difficulté ?

Alors que la crise économique a pu fragiliser l’activité pour beaucoup de travailleurs indépendants, l’accompagnement à la reconversion est plus que jamais nécessaire. Aussi, l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sera facilité : désormais, tout travailleur indépendant qui cesse une activité non viable pourra bénéficier, une fois tous les 5 ans, de cette assurance chômage.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’ATI, le travailleur indépendant devra justifier un revenu minimum à 10 000 euros uniquement sur une année, contrairement à deux années actuellement.

Quand ce plan pourrait-il, selon vous, entrer en vigueur ?

L’ensemble des mesures du Plan Indépendants sont présentées dans un projet de loi, adopté par le Sénat le 27 octobre sans aucun vote contre. Il sera présenté à l’Assemblée nationale début janvier. Ce projet de loi est complété par d’autres mesures fiscales ou sociales qui sont intégrées dans le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Les mesures entreront en vigueur rapidement, certaines, dès le 1er janvier 2022, d’autres à la promulgation de la loi, dans les premières semaines de 2022.

D’un point de vue général, quand espérez-vous un retour à la normale pour l’artisanat?

Le scénario catastrophe que beaucoup nous prédisaient ne s’est pas produit, car nous avons agi vite et fort. Et cela paye. Entre 2020 et le premier semestre 2021, les défaillances d’entreprises ont atteint un niveau historiquement bas, autour de 28 000 sur un an, alors que nous sommes habituellement aux alentours des 50 000. L’économie tourne à 99% de ses capacités. Le chômage n’a jamais été aussi bas depuis 13 ans. Avec près de 250 000 créations nettes d’emploi enregistrées entre avril et juin, l’emploi retrouve quasiment son niveau d’avant-crise.

L’artisanat a globalement mieux résisté que d’autres secteurs, qui ont été plus touchés par la crise sanitaire. Ainsi, les créations d’entreprise sont restées très dynamiques (+5% en 2020) et l’emploi salarié a progressé en pleine crise (+28 000 emplois), alors qu’il baissait de 2% dans l’ensemble du secteur privé. Ce sont le BTP et l’alimentation qui tirent l’ensemble du secteur, alors que les services ont repris plus lentement. Mais les derniers chiffres de conjoncture de la Banque de France indiquent que les prévisions de carnets de commandes et de trésorerie dans les services sont favorables depuis septembre 2021.

Propos recueillis par Siska von Saxenburg.

Partager sur Facebook
Partager sur Linkedin

Dans la même catégorie d' Articles

Restons en contact

Inscrivez-vous à la newsletter de profession bien-être. 

Prenez les nouvelles du jour avec votre café.

Compte tenu de la taille de notre audience, nous devons changer notre système d’expédition de la newsletter quotidienne. Pour continuer à la recevoir, il vous suffit de reconfirmer votre inscription en cliquant sur le lien ci-dessous. 

Cela vous prendra moins de 30 secondes… A tout de suite !

Welcome Back!

Login to your account below

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.