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Coûts-contrats : baisse confirmée, inquiétudes pour les CAP

baisse des contrats d'apprentissage

Le décret annonçant une révision à la baisse (en moyenne 5%) des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage a été publié le 7 septembre au Journal officiel. Les artisans n’ont pas été entendus.

L’organisme France compétences, chargé du financement et du contrôle de la formation professionnelle, a entériné le 10 juillet une baisse de 5% des niveaux de financement des contrats d’apprentissage. Cette décision, suivant les préconisations des recommandations de Bercy, du ministère du Travail et des inspections des Affaires sociales et des Finances, vise à économiser près de 540 millions d’euros.

Une première baisse de 2,7% avait déjà été mise en œuvre à l’été 2022, ce qui représentait une économie d’environ 300 millions d’euros sur une année. Une seconde réduction des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC) de 5%, initialement prévue en avril 2023, est donc intervenue ce 8 septembre 2023. Au total, ces mesures auront permis d’économiser environ 800 millions d’euros pour les années scolaires 2022 et 2023.

«Dans une logique de convergence vers le ‘juste prix’, la baisse n’est pas uniformément appliquée à l’ensemble des NPEC mais ne concerne que les certifications dont le niveau de prise en charge est supérieur au coût observé, en prenant en compte l’inflation. Aucune baisse (hors valeur de carence) ne peut être supérieure à 10%, et ce, afin de ne pas déstabiliser l’équilibre des CFA», assure le ministère du Travail dans un communiqué.

Esthétique et coiffure fragilisés ?

Cependant, selon Le Monde des artisans, cette baisse touche surtout les niveaux bac et infra-bac, «soit ceux qui orientent vers les ‘métiers en tension’ pour lesquels l’exécutif déplore régulièrement le manque de main-d’œuvre et de vocations». Or, un récent rapport de l’Igas et de l’IGF recommandait d’orienter ces réductions vers les diplômes de l’enseignement supérieur, plutôt épargnés jusqu’à présent.

Malheureusement, cette recommandation semble avoir été ignorée. Parmi les diplômes affectés, on retrouve quinze CAP, dont ceux de l’esthétique et de la coiffure, identifiés par CMA France. «Si nous sommes extrêmement déficitaires sur ces formations-là, nous aurons des difficultés à maintenir l’effectif sur l’ensemble des formations», craignait le président de CMA France, Joël Fourny, en août, dans un entretien à Ouest-France.

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