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Apprentissage : l’Etat verse trop d’argent aux CFA, selon un rapport

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Un rapport gouvernemental estime que le financement des contrats d'apprentissage «apparait surdimensionné et inflationniste». Il évalue le surcoût versé aux CFA à quelque 800 millions d'euros en 2022.

Ce rapport conjoint des inspections générales des finances (IGF) et affaires sociales (Igas) s’inscrit dans le cadre des débats budgétaires sur le soutien de l’État à France compétences, l’entité régulatrice de la formation et de l’alternance. Cette dernière affiche un déficit constant (546 millions en 2022), malgré plusieurs contributions exceptionnelles.

Depuis 2018, les centres de formation des apprentis se voient garantir un niveau de prise en charge pour chaque apprenti formé. Quelque 3 300 certifications sont ainsi financées avec des niveaux fixés par les branches professionnelles au sein de fourchettes recommandées par France compétences.

Problème : selon la mission IGF/Igas, l’écart entre le niveau de prise en charge et le coût réel de la formation serait de 1 000 euros en moyenne par apprenti, soit un taux de marge moyen des CFA de 11%, «près de deux fois supérieur à celui du secteur de l’enseignement dans son ensemble».

La réforme «avenir professionnel» de 2018, renforcée par les aides spéciales à l’embauche pendant la crise Covid, a stimulé les admissions en apprentissage, passant de 321 000 à 837 000 en l’espace de quatre ans. Cette augmentation se traduit par un surcoût dépassant 800 millions en 2022, souligne le document.

Implication des branches professionnelles

Au total, la prise en charge des contrats d’apprentissage pourrait s’élever à 10,3 milliards d’euros en 2023, alors qu’elle n’est couverte qu’à hauteur de 3,6 milliards par la Contribution unique à la formation professionnelle (Cufpa, taxe payée par les entreprises).

Dans l’immédiat, France compétences a décidé en juin une baisse moyenne de 5% des niveaux de prise en charge, soit une économie évaluée à 519 millions d’euros. À moyen terme, l’IGF et l’Igas émettent des pistes sans remettre en cause ni l’objectif d’un million d’apprentis en 2027 ni la logique de «guichet ouvert» (chaque contrat est assuré d’être financé).

Leur rapport propose qu’une partie du financement soit assurée par les branches dans la mesure où elles bénéficient des compétences développées par les apprentis. Il suggère aussi une diminution des niveaux de prise en charge ou des aides à l’embauche à partir de la licence, «l’effet d’insertion des jeunes dans l’emploi étant moins élevé que pour le secondaire et les niveaux bac +1 et +2».

De cette manière, 300 millions pourraient être récupérés par la suppression de certaines exonérations à la Cufpa.

Consulter le rapport, ICI

LIRE AUSSI : Financement de l’apprentissage : CMA France s’inquiète du désengagement de l’Etat

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