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Apprentissage : France compétence va recevoir une rallonge de 2 milliards d’euros

L'etaT remet la main au pot pour l'apprentissage

Pour combler le déficit de France compétences, l’instance de régulation et de financement de la formation professionnelle, l’Etat remet la main au pot avec une subvention exceptionnelle de deux milliards d’euros, dans le cadre du projet de loi de finance rectificative (PLFR).

Une nouvelle rallonge pour France compétences : le budget rectificatif de 2021 avait déjà acté une subvention de 2,75 milliards d’euros de subvention exceptionnelle. L’objectif est de «garantir la trajectoire financière de France compétences», alors que la Cour des comptes vient de tirer la sonnette d’alarme sur «la situation financière préoccupante» de l’organisme qui pourrait connaître un déficit de 5,9 milliards d’euros cette année, selon le texte présenté en conseil des ministres.

En cause, la réforme du financement, qui «a entraîné plus qu’un doublement des dépenses associées, qui devraient atteindre 11,3 milliards d’euros en 2021, en grande partie à l’origine de l’impasse financière que connaît actuellement le système d’alternance et de formation professionnelle», déplore la Cour dans son rapport.

Depuis 2020, le financement des Centres de formation des apprentis (CFA) repose, non plus sur des subventions régionales complétant les versements des entreprises, mais sur un financement au contrat dans une logique de guichet ouvert, ce qui a fait augmenter le coût moyen par apprenti «d’au moins 17%», selon les magistrats de la Rue Cambon.

Prolongation des aides exceptionnelles

Pour remettre les comptes dans le vert, une délibération adoptée par le conseil d’administration de France compétences prévoit une baisse de 10% des dotations aux organismes de formation. Grâce à cette mesure, l’instance espère réaliser près de 800 millions d’euros d’économies. La baisse des crédits alloués aux organismes de formation se fera toutefois en deux étapes : de 5% à compter du 1er septembre, puis d’un montant qui devrait être équivalent à partir du 1er avril 2023.

Par ailleurs, le projet de loi de finance rectificative prévoit une enveloppe de 743 millions d’euros pour financer la prolongation des aides exceptionnelles de l’État à l’embauche d’alternants – 5000 euros pour un mineur, 8000 pour un majeur – jusqu’à la fin de l’année, rapporte l’AFP. Ces aides ne sont pas prises en charge par France compétences.

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