La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a libéralisé le cadre de la formation professionnelle des salariés et de l’alternance, encourageant le recours à l’apprentissage et au compte personnel de formation (CPF) sans toutefois imposer de limite au financement de ces deux dispositifs.
Cette politique a entraîné une forte dynamique de dépense. En 2022, le coût pour les finances publiques de la politique d’alternance (essentiellement le coût des contrats d’apprentissage, mais aussi des contrats de professionnalisation et du dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance des salariés, dit «Pro-A») a atteint plus de 16,8 milliards d’euros, relève la Cour des comptes, un an après avoir publié un rapport sur le même sujet.
LIRE AUSSI : « L’alternance connaît une impasse financière », déplore la Cour des comptes
Réflexion insuffisante sur l’utilité de la dépense
Selon les magistrats, les objectifs visés par la réforme de 2018 sont essentiellement d’ordre quantitatif, estiment-ils. Plus de 837 000 nouveaux contrats d’apprentissage et plus de 2 050 000 utilisateurs actifs du CPF ont été recensés en 2022, mais sans préoccupation suffisante quant à l’utilité de la dépense.
«L’encouragement au développement de l’apprentissage et du CPF a eu pour conséquences une croissance très forte de la dépense, non maîtrisée, et un déficit inédit du système de formation professionnelle et d’alternance, sans pour autant l’assurance de répondre aux besoins des jeunes et des actifs peu qualifiés», souligne l’institution.
Entre 2017 et 2022, l’augmentation du nombre de nouveaux apprentis dans l’enseignement supérieur a été plus de trois fois supérieure à celle du nombre de nouveaux apprentis au lycée. Ainsi, la majorité du financement public de l’apprentissage bénéficie aujourd’hui aux jeunes rencontrant en moyenne le moins de difficultés d’accès à l’emploi.
Quatre ans après la réforme, les apprentis visant l’obtention d’un diplôme de niveau baccalauréat ou inférieur ne représentaient plus que 37,6% des nouveaux contrats, contre 63,2% en 2017.
Aider davantage l’insertion professionnelle
«L’apprentissage présente d’indéniables avantages dans l’enseignement supérieur – en matière de démocratisation, de professionnalisation et de financement -, mais sa valeur ajoutée pour l’accès des jeunes à l’emploi est bien plus importante pour les niveaux de qualification allant du CAP au BTS», souligne la Cour des comptes.
Pour cette raison, les magistrats estiment qu’il est important de redonner aux aides à l’embauche d’alternants leur finalité d’aides à l’insertion professionnelle des jeunes – plutôt que d’aides aux entreprises – et de faire davantage participer celles-ci au financement du développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur.
Par ailleurs, compte tenu de la «moindre valeur ajoutée» de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur en matière d’insertion dans l’emploi, ils suggèrent d’étudier la possibilité de faire contribuer directement les employeurs d’apprentis préparant des diplômes de niveau bac+3 et plus, au financement de leur formation.
LIRE AUSSI : CPF : la Cour des comptes préconise un reste à charge de 5 à 10%
