Ostéopathie : des écoles portent plainte pour prise illégale d’intérêt

L'agrément des écoles d'ostéopathie continue à soulever des litiges

Le renouvellement des agréments, décidé cet été, n’en finit pas de faire des vagues. Deux avocats bordelais, représentant plusieurs écoles d’ostéopathie, viennent de déposer une plainte pour prise illégale d’intérêts, rapporte le journal Sud-Ouest.

En juillet dernier, neuf écoles d’ostéopathie n’obtenaient pas le renouvellement de leur agrément pour accueillir leurs étudiants. Deux mois plus tard, le ministère de la Santé a décidé de revenir sur sa décision, en autorisant provisoirement leur réouverture, afin de permettre «une rentrée dans de bonnes conditions».

Mais le problème reste entier pour bon nombre d’acteurs, car si le renouvellement ou non de cet agrément, accordé pour une durée de cinq ans, repose sur les déclarations des établissements, cette décision fait aussi l’objet d’un avis formulé par une «Commission nationale consultative». Et la composition de cette structure fait aujourd’hui grincer des dents.

« Des éléments graves et compromettants »

«Nous ne cherchons pas à faire le procès de la réforme mais des éléments graves et compromettants ont été portés à notre connaissance et sont de nature à entacher la régularité des décisions d’agrément», explique à Sud-Ouest Me Louise Durin, qui a déposé plainte, avec son confrère Me Clément Germain, pour prise illégale d’intérêts auprès du procureur de la République de Paris.

«Les membres de la CCNA sont nommés pour cinq ans. Ils ne peuvent avoir aucun lien d’intérêt direct ou indirect avec un établissement de formation», ajoutent les avocats, qui représentent plusieurs écoles : l’Institut d’ostéopathie de Bordeaux, le Collège d’ostéopathie du Pays basque, l’Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier et le Campus privé d’Alsace.

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