L’interdiction des « polluants éternels », ou PFAS, entre dans sa phase opérationnelle. Un décret publié le 30 décembre au Journal officiel interdit, à compter du 1er janvier, leur présence dans plusieurs produits de consommation courante, dont les vêtements, les chaussures, les cosmétiques et les farts pour skis.
Conformément à une loi adoptée fin février par le Parlement, «la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché» de certains produits contenant des substances per- ou polyfluoroalkylées sont désormais interdites.
Persistance dans l’environnement
Longtemps utilisées pour leurs propriétés techniques – résistance à la chaleur, effets déperlants, antitaches ou antiadhésifs, notamment dans les imperméables et les chaussures de randonnée… -, les PFAS se distinguent par leur extrême persistance dans l’environnement comme dans le corps humain. Leur interdiction sera étendue à l’ensemble des textiles, y compris l’ameublement et l’automobile, à l’horizon 2030, indique le décret.
Le texte publié par le ministère de la Transition écologique «définit la concentration résiduelle en substances PFAS au-delà de laquelle les interdictions s’appliquent». Il précise aussi les exemptions prévues par la loi. Certaines catégories de produits ou d’usages sont ainsi exclues du dispositif, notamment lorsqu’il n’existe pas de «solution de substitution» techniquement disponible.
Un dispositif transitoire est prévu
Le texte prévoit en outre un dispositif transitoire important pour les industriels. Les produits «fabriqués avant le 1er janvier 2026 peuvent être mis sur le marché ou exportés pendant une durée maximale de douze mois à compter de cette date». Ce «délai d’écoulement des stocks» vise à permettre aux entreprises d’adapter progressivement leurs chaînes de production et leurs formulations.
À moyen terme, cette réglementation nationale pourrait être rejointe par un cadre européen. L’Union européenne prévoit de présenter en 2026 une proposition d’interdiction des PFAS dans les produits de consommation courante, assortie d’exceptions pour certains usages jugés indispensables. Un temps annoncée pour la fin 2025, sa présentation a été repoussée, les négociations avec les industriels s’avérant complexes.
Avec l’AFP.
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