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L’Occitane condamné pour contrefaçon de droits d’auteur

Castelbajac et l'Occitane

Le groupe provençal de cosmétiques a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris pour l’utilisation de l’univers graphique de l’artiste Jean-Charles de Castelbajac.

L’Occitane Internationale et les sociétés PMJC et M&L Distribution ont été condamnées pour avoir commercialisé à partir de Noël 2018 une ligne «L’Occitane X Castelbajac», reproduisant les codes graphiques du créateur, désormais directeur artistique de Benetton, selon un jugement rendu fin novembre par la troisième chambre civile du tribunal judiciaire de Paris.

Les juges ont considéré «comme fautif le fait de suggérer que M. de Castelbajac aurait accepté de s’associer au lancement de ces produits de soin, ce qui n’est pas le cas». Le tribunal a donc ordonné l’arrêt de la commercialisation de cette ligne. Estimant le préjudice prévisionnel de Jean-Charles de Castelbajac à 940 000 euros, il a condamné solidairement L’Occitane, PMJC et M&L Distribution, à 60 000 euros de préjudice moral et 100 000 euros en réparation de la concurrence déloyale et parasitaire.

Lors de l’audience, les sociétés poursuivies ont estimé que Jean-Charles de Castelbajac «ne pouvait s’arroger un monopole sur des éléments aussi communs que des cœurs, des yeux, des étoiles». Elles ont fait appel du jugement. Jonglant entre le design, la peinture et la mode, le créateur a imprimé sa marque avec des créations joyeuses et colorées, des dessins d’angelots, d’étoiles, d’éléments héraldiques avec ses couleurs de référence (rouge, jaune, bleu).

Avec l’AFP.

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