Le développement rapide du marché des produits cosmétiques naturels ou bio a donné lieu à des entorses répétées sur le plan juridique, relève la Répression des fraudes dans son bilan annuel d’activité pour 2019.
Dans son document rendu public lundi, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indique qu’elle a lancé une enquête dans plus de 600 établissements sur la loyauté des allégations et la sécurité des produits «biologiques» et «naturels». Les manquement répertoriés concernent principalement les mentions «naturel», bio » ou « vegan, la mention d’absence de tests sur les animaux (qui s’applique, de toute façon, à tous les opérateurs) et les allégations thérapeutiques (interdites en cosmétique).
Les non-conformités documentaires, comme la déclaration des produits, l’étiquetage ou les dossiers d’information sur le produit, sont aussi fréquentes. «Certaines entreprises (PME ou TPE souvent) se lancent dans ce secteur sans mesurer les exigences de la réglementation applicable», souligne la DGCCRF. En revanche, peu d’anomalies de composition ont été relevées, sauf pour quelques produits contenant en quantité décelable des métaux lourds, comme ceux à base d’argile.
Pour la Répression des fraudes, cette enquête démontre que le développement rapide de ce secteur «s’est réalisé trop souvent au mépris des règles encadrant la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques». Son rapport pointe des pratiques «trompeuses, propres à ce marché et guidées par des préoccupations de marketing». Celles-ci peuvent aussi être liées à la «difficulté d’appropriation des normes encadrant les dénominations ‘bio’ et ‘naturel’ et à la difficulté à justifier les allégations », reconnaît toutefois la DGCCRF, qui appelle les fabricants à «une plus grande rigueur».
Lumière pulsée et cryolipolyse
Par ailleurs, les services de Bercy rappellent, dans leur bilan annuel, qu’un nouveau règlement européen (n° 2017/745) est entré en vigueur, le 26 mai dernier, sur les dispositifs médicaux. Il fait de la DGCCRF l’une des deux autorités de surveillance du marché des dispositifs médicaux, auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Anses).
Ce règlement prévoit aussi un renforcement de la sécurité sanitaire dans ce secteur, notamment en faisant évoluer les règles de classification des dispositifs médicaux et des obligations en matière d’évaluation. Décision importante pour le secteur de la beauté : ces dispositions sont désormais applicables à des produits esthétiques, notamment les produits injectables antirides, les appareils de cryolipolyse et ceux d’épilation à la lumière pulsée.
