Il y a plusieurs semaines, une mesure inscrite dans le projet de loi de finances 2025 avait déclenché une véritable fronde parmi les auto-entrepreneurs. Le texte instaurait un seuil unique d’exemption de TVA fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, bien inférieur aux plafonds existants (37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce).
Cette réforme aurait contraint des milliers d’indépendants, notamment ceux exerçant à domicile, à facturer la TVA, les obligeant à augmenter leurs tarifs de 20% pour compenser. Face à la colère des petites entreprises, François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), avait dénoncé une mesure «inutilement complexe et adoptée sans concertation», qui risquait d’affaiblir les travailleurs les plus précaires.
«La douche est très froide pour ceux qui font de l’achat-revente, mais les plus nombreux à être impactés seront les prestataires de services qui font entre 25 000 et 37 500 euros de chiffre d’affaires aujourd’hui», avait enfoncé le clou Grégoire Leclercq, le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (Fnae).
La contestation avait rapidement pris une tournure politique : l’Insoumis Éric Coquerel s’était insurgé sur X contre «un énorme scandale», tandis que le Rassemblement national réclamait «l’abandon immédiat de cette mesure injuste», dénonçant un «racket des indépendants».
Bercy marche sur la pointe des pieds…
Début février, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait alors décidé de suspendre la réforme le temps d’une concertation, qui s’achève ce vendredi. Mais la pression est restée forte. Une centaine de députés et sénateurs macronistes, à l’initiative de Gabriel Attal, Olivia Grégoire et Guillaume Kasbarian, ont demandé dans La Tribune dimanche, le 23 février, de renoncer définitivement à l’abaissement des seuils de TVA pour les micro-entrepreneurs.
«Le risque, ce n’est pas seulement que les Français paient plus d’impôts : c’est aussi qu’ils créent moins d’entreprises. C’est un risque pour nos entrepreneurs, un risque pour notre tissu économique, un risque pour le pouvoir d’achat des Français », déplorent les signataires de cette tribune.
Résultat ? Le gouvernement avance désormais avec prudence. Selon Les Echos, deux options seraient sur la table. La première serait de fixer un seuil unique de franchise de TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires, maintenant ainsi le plafond actuel pour les services tout en réduisant celui du commerce de biens, aujourd’hui à 85 000 euros. Cette mesure viserait à limiter la concurrence déloyale.
La seconde consisterait à limiter l’abaissement du seuil à 25 000 euros exclusivement pour le secteur du bâtiment, où les représentants, selon cette source, s’opposent vivement à la concurrence des auto-entrepreneurs. Il reste enfin l’option d’un gel pour cette année et d’un report du débat au prochain PLF.
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