Pour rappel, la TVA est un impôt indirect sur les biens et services. Une entreprise assujettie la collecte sur ses ventes, la reverse à l’État et peut récupérer celle payée sur ses achats professionnels, ne payant in fine que la différence. Les micro-entrepreneurs sous le seuil de franchise en base de TVA n’appliquent pas cette taxe, ce qui leur permet de proposer des prix plus attractifs et de simplifier leur comptabilité.
Jusqu’ici fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour la plupart des entrepreneurs, le seuil d’exemption de TVA sera abaissé à 25 000 euros avec le projet de loi de finances 2025, réduisant ainsi leur marge de manœuvre et accélérant leur entrée dans le régime de la TVA.
Cette dispense leur évitait des démarches administratives lourdes et leur permettait d’afficher des prix plus bas, avec, en contrepartie, l’impossibilité de récupérer la TVA sur leurs achats. Or, le passage à la TVA signifie non seulement des obligations comptables supplémentaires, mais aussi un arbitrage difficile : la répercuter sur leurs prix, au risque de perdre des clients, ou l’absorber, ce qui réduira leur marge.
Plus de 250 000 micro-entrepreneurs concernés
«La douche est très froide pour ceux qui font de l’achat-revente, mais les plus nombreux à être impactés seront les prestataires de services qui font entre 25 000 et 37 500 euros de chiffre d’affaires aujourd’hui», estime le président de la Fédération nationale des autoentrepreneurs (Fnae), Grégoire Leclercq, interrogé dans Les Echos.
Selon lui, ce seuil unique conduira 250 000 auto-entrepreneurs supplémentaires à devoir collecter la taxe sur la valeur ajoutée. «Ils vont devoir ensuite collecter cette TVA sur leur compte bancaire et la reverser de manière semestrielle à l’État français, ce qui correspond ni plus ni moins à une énorme complexification comptable», précise-t-il à l’AFP. La promulgation du budget 2025 est attendue ce jeudi 6 février, sauf imprévu.
LIRE AUSSI : Quelles charges pouvez-vous déduire de votre résultat fiscal ?
