La mesure, unanimement critiquée, a été écartée sans la moindre résistance par les députés, qui ont rejeté l’article 25 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Celui-ci prévoyait d’abaisser brutalement les seuils de franchise en base de TVA à 37 500 euros pour toutes les activités, et à 25 000 euros pour les prestations du bâtiment.
Ce consensus, rare dans un débat budgétaire, a scellé le sort d’une réforme désormais orpheline. Au fil des semaines, la mesure avait perdu ses soutiens jusqu’au sein du gouvernement. Deux amendements de suppression avaient déjà été adoptés en commission des finances le 22 octobre, laissant présager un rejet en séance.
Résultat : faute de nouveau dispositif voté d’ici la fin de l’examen, les auto-entrepreneurs resteront soumis aux seuils actuels en 2026. L’exécutif, qui ne tentait plus vraiment de sauver sa réforme, voit l’un des rares leviers de recettes nouvelles du budget disparaître.
« Une victoire du terrain »
Le vote de ce jeudi marque la fin d’un feuilleton législatif chaotique. La réforme 2025, qui instaurait un seuil unique de 25 000 euros, a été officiellement supprimée le 4 novembre 2025, via une loi publiée au Journal officiel et «visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible». Restait une autre réforme, que le rejet de l’article 25 a définitivement enterré.
«Ce vote unanime est une victoire du terrain. La stabilité fiscale n’est pas une option, c’est la condition de survie de nos TPE. Les députés ont fait preuve de responsabilité en écartant une réforme qui aurait cassé des milliers d’entreprises locales», s’est félicité Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicats des indépendants et des TPE (SDI). Reste à savoir comment Bercy compte compenser ce manque à gagner, alors que le budget est déjà sous tension.
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