Lancée en mai, la plateforme Soltéa a déjà enregistré à ce jour 250 000 connexions pour 80 000 entreprises et 7 306 établissements bénéficiaires inscrits sur la plateforme. Dédiée au 1,6 million d’employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux plus de 11 000 établissements habilités à le percevoir, elle vise à simplifier le versement de cette contribution.
Avant cette réforme, le solde de la taxe d’apprentissage était versé directement par les employeurs aux établissements bénéficiaires. Mais la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a réformé sa collecte et sa répartition.
Depuis un mois, les employeurs le déclarent et le payent en une fois auprès de l’Urssaf ou de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui transfèrent ensuite ce fonds à la Caisse des dépôts. Tout se concrétise ensuite via Soltéa, accessible à l’adresse suivante : soltea.education.gouv.fr.
Il existe toutefois une exception : les subventions sous la forme d’équipements ou de matériels pour les centres de formation d’apprentis. Les employeurs peuvent toujours effectuer celles-ci directement auprès des centres de formation d’apprentis sans passer par la plateforme.
Taxe d’apprentissage : la répartition du solde sur Soltéa
Lors de la connexion à la plateforme, vous pouvez choisir directement les établissements et les formations que vous voulez soutenir financièrement, et décider comment vous souhaitez répartir votre solde, vers un seul ou plusieurs établissements.
De leur côté, les bénéficiaires ont aussi accès à un espace sécurisé. Ils pourront recevoir, dès le 15 juillet, les premiers fonds qui leur ont été attribués par les employeurs. Les versements suivants auront lieu en septembre, puis en octobre 2023.
En se connectant sur Soltéa, les employeurs peuvent donc choisir les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir, et quelle partie du solde ils souhaitent leur verser. Ils n’ont plus à effectuer eux-mêmes les virements pour chacun des établissements.
Les établissements, quant à eux, n’ont plus à produire de reçus libératoires. Les flux financiers sont à présent sécurisés, clairs et traçables pour tous les acteurs, assure la Caisse des dépôts, en charge de reverser le solde aux établissements que chaque employeur désignera sur la nouvelle plateforme.
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