Les deux premiers décrets d’application visant à mettre en œuvre la réforme des retraites sont parus au Journal officiel, dont ceux portant progressivement l’âge légal de 62 à 64 ans et le dispositif «carrières longues».
Ces décret déclinent les modalités d’application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 «relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l’âge d’ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l’accélération du rythme de montée en charge de la durée d’assurance requise pour le taux plein, et, d’autre part, aux départs anticipés, notamment s’agissant des carrières longues et au titre du handicap», explique le ministère du Travail dans un communiqué.
Pour les carrières longues, le dispositif «prévoit désormais quatre bornes d’âge d’entrée dans le dispositif (16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans), en permettant un départ anticipé à la retraite selon quatre bornes d’ouverture des droits à la retraite (respectivement 58 ans, 60 ans, 62 ans et 63 ans)», indique le communiqué.
Une trentaine de textes seront publiés
Par ailleurs, les périodes d’arrêt de travail pour élever un enfant ainsi que l’engagement personnel des aidants est reconnu, «puisque 4 trimestres accordés au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants pourront désormais être pris en compte pour le bénéfice de ce dispositif», ajoute le ministère.
Ces deux décrets sont les premiers des 31 textes d’application qui doivent être publiés avant le 1er septembre. Selon le directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), Renaud Villard, cité par l’AFP, «dès le mois de juillet, il y aura des retraites qui seront calculées en fonction des nouvelles règles».
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