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Présomption de démission : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »

La présomption de démission reste à préciser

Après la parution au Journal officiel du décret d’application sur l’abandon de poste, le 18 avril, le ministère du Travail vient de publier un questions-réponses portant sur ce nouveau dispositif.

Ce document, qui répond à 13 questions, aborde les obligations de l’employeur, ce qu’il doit préciser dans la mise en demeure et ce qu’il doit faire s’il ne reçoit pas la preuve de sa réception, ainsi que les motifs d’abandon de poste pour lesquels la procédure ne doit pas être conduite à son terme et les recours dont dispose le salarié.

Il est précisé, notamment, que «si l’employeur désire mettre fin à la relation de travail avec le salarié qui a abandonné son poste, il doit mettre en œuvre la présomption de démission» et qu’il «n’a plus vocation à engager une procédure de licenciement pour faute». Et si le salarié refuse de reprendre le travail après la mise en demeure de l’employeur, son absence est désormais considérée comme une démission à l’issue du délai fixé par l’employeur.

LIRE AUSSI : Abandon de poste : le décret a été publié au Journal officiel

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