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Les arrêts de travail non justifiés dans le viseur du gouvernement

arrêt de travail

Pour lutter contre l’explosion des dépenses liées aux arrêts maladie, le gouvernement veut renforcer les pouvoirs de contrôle de la Sécu et des entreprises. Les jours de carence devraient aussi faire l’objet d’une révision.

Le gouvernement a présenté le 27 septembre, en conseil des ministres, les principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Sans surprise, plusieurs mesures visent à réduire la forte hausse des arrêts de travail, en constante augmentation depuis plusieurs années.

Le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’abord de limiter à trois jours la durée des arrêts prescrits ou renouvelés en téléconsultation, «la prescription d’un arrêt plus long nécessitant un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver», selon le dossier de presse du PLFSS.

Pour faciliter les contrôles, le projet de loi prévoit la suspension automatique du versement des indemnités journalières à compter du rapport du médecin contrôleur mandaté par l’employeur dans le cadre d’une contre-visite et concluant au caractère injustifié de l’arrêt.

L’assuré conserverait la possibilité d’exercer un recours devant le service médical. Cette mesure permettrait de gagner du temps dans la procédure. Actuellement, le service médical de l’assurance maladie, saisi d’une contre-visite ayant donné lieu à examen et concluant au caractère non justifié de l’arrêt, doit émettre un avis pour que le versement des indemnités journalières puisse être effectivement suspendu.

Envolée du coût des arrêts de travail

Par ailleurs, le délai maximal de transmission au service du contrôle médical du rapport de contre-visite employeur passerait de 48 heures à 72 heures. Actuellement, le délai conduit à ce que des avis négatifs soient reçus hors délais. De plus, le service médical doit parfois ré-instruire et réexaminer la situation d’un assuré qui vient pourtant d’être examiné par le médecin contrôleur.

Enfin, à l’issue du conseil des ministres, mercredi dernier, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a annoncé que le gouvernement allait mener des «travaux de fond» pour «comprendre» la forte hausse des arrêts maladie, ce qui laisserait la porte ouverte à une possible législation d’ici à 2025 sur les jours de carence. L’an dernier, les indemnités journalières ont connu une croissance de 7,7%.

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