L’Union des auto-entrepreneurs et l’Union-Indépendants présentent leur feuille de route pour l’élection présidentielle. Les deux associations souhaitent, entre autres, que les droits sociaux des indépendants convergent avec ceux des salariés.
«Aujourd’hui, parmi les 3,6 millions d’indépendants plus de 2,6 millions sont auto-entrepreneurs. Actuellement, 3 500 français s’inscrivent à ce régime chaque jour», fait valoir un communiqué commun, qui pointe «l’absence d’une politique globale, cohérente et adaptée à leurs situations et à leur bénéfice», malgré la montée en puissance de cette nouvelle catégorie de travailleurs.
Le Plan Indépendant ? Insuffisant. Selon ces deux associations, la loi sur le statut des indépendants qui vient d’être adoptée «ne répond que très partiellement aux attentes» des nouveaux auto-entrepreneurs, «qui ne disposent pas de patrimoine pour la plupart d’entre eux, leur actif majeur, sinon exclusif, étant leur force de travail».
«On ne peut pas laisser durablement des gens dans une situation où ils n’ont aucune prévoyance», regrette François Hurel, le président de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE), auprès de l’AFP. «Pourquoi ne sort-on pas une bonne fois pour toutes de la protection sociale attachée au statut pour la mettre plutôt sur l’individu ?», s’interroge-t-il.
Des exonérations de cotisations
Pratiquement, la convergence des droits sociaux impliquerait «un léger accroissement du coût de la cotisation sociale, dont il convient de rappeler qu’en matière de travail indépendant elle reste à la charge du donneur d’ordre ou du consommateur final», détaille le communiqué. En compensation, les associations évoquent «les mêmes dispositifs d’exonération de cotisations pour les salariés à faibles revenus».
Parmi leurs autres propositions, la possibilité de «donner à la déclaration de chiffre d’affaires une valeur économique et juridique équivalente dans certains cas à celle d’une feuille de paie», quand les indépendants demandent par exemple «un bail pour leur logement» ou veulent acquérir «un bien de consommation avec paiement différé ou crédit».
Il faudrait aussi, selon elles, faciliter les transitions de l’auto-entrepreneur vers une entreprise classique. Pour cela, les deux associations proposent de «mettre en place une année blanche, sans conséquence fiscale ou sociale en cas de franchissement de seuils». En échange, les indépendants suivraient une formation spécifique.
