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Hausse des loyers : les commerçants veulent le prolongement du plafonnement

Hausse des loyers

Six fédérations de commerces demandent aux pouvoir publics de «prolonger» pour les TPE et PME le plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3,5% et de le généraliser aux grandes entreprises.

Si, pour l’instant, le plafonnement de la revalorisation des loyers commerciaux à +3,5%, accordé en août dernier, ne s’applique que jusqu’au premier trimestre 2023 et pour les seules TPE et PME, les prochains mois s’annoncent particulièrement tendus pour tous les commerces, qu’elle que soit leur taille, rappellent les grandes fédérations dans un communiqué. 

Parmi les signataires, l’Alliance du commerce, Commerçants et artisans des métropoles de France, la Confédération des commerçants de France, la Fédération française de la franchise, la Fédération nationale de l’habillement et Procos, la fédération des commerces spécialisés.

En effet, alors que l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) vient d’être publié, «actant une augmentation de +6,29 % sur douze mois», ces fédérations qualifient d’«extrêmement dangereuse» la situation «pour les commerces dans les prochains mois», notamment les «entreprises plus grandes», laissées «sans solution face aux fortes hausses de leurs coûts locatifs».

Environ 20% du chiffre d’affaires d’un commerce

Les baux des magasins sont indexés sur cet indice mis en place dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie en 2008. Son calcul avait déjà été modifié en mars 2022, après une longue mobilisation des commerçants. Depuis, l’ILC ne dépend plus que de deux paramètres, l’évolution des prix de la construction neuve et celle du chiffre d’affaires, ce qui devait permettre de «diviser par deux la revalorisation des loyers indexés» selon Bercy.

En août 2022, le plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à +3,5% avait été décidé par les parlementaires pour une durée d’un an. «Cette disposition va prendre fin, puisqu’elle ne s’appliquait que pour les quatre parutions de l’indice allant du deuxième trimestre 2022 au premier trimestre 2023», alertent les fédérations.

Pour «limiter l’explosion des coûts immobiliers», elles demandent la prolongation du dispositif de plafonnement à +3,5%, et son extension à l’ensemble des baux indexés à l’ILC, quelle que soit la taille ou la nature de l’exploitant, précisant que le loyer et les charges immobilières représentent jusqu’à 20% du chiffre d’affaires d’un commerce.

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