«La qualité de la formation professionnelle est une priorité absolue dans mon action et un enjeu essentiel pour bâtir la Nation des compétences», fait valoir la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, dans un communiqué. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2023, ce décret constitue donc une nouvelle étape du plan d’action gouvernemental «pour la qualité de la formation».
Il se décline en trois axes. D’abord, pour renforcer la transparence des formations, les organismes certificateurs de la marque Qualiopi seront dans l’obligation de transmettre un bilan annuel de leur activité à trois institutions : le ministère chargé de la Formation professionnelle, l’instance nationale d’accréditation et France Compétences.
Ensuite, les principaux acteurs de la formation professionnelle, comme les opérateurs de compétences, les associations de transitions professionnelles, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail (ex-Pôle emploi) et l’Agefiph, coordonneront leurs contrôles de la qualité des actions financées.
Des mesures étendues à l’apprentissage
Enfin, en cas de signalements ou d’anomalies portant sur les actions qu’ils financent, les opérateurs de compétences, les associations transitions professionnelles et les fonds d’assurance formation (FAF) des non-salariés pourront réaliser des contrôles plus poussés, notamment sur place pour les OPCO.
Ce renforcement des contrôles concerne aussi l’apprentissage, précise le ministère. Ainsi, les OPCO auront la possibilité de refuser de nouvelles prises en charge en cas de dysfonctionnements. Des signalements pourront aussi être effectués à l’inspection du travail en cas d’anomalie dans l’exécution du contrat de travail d’un apprenti.
Toutes ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises pour renforcer les procédures d’accréditation et d’audit de la certification Qualiopi.
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