Un jugement qui inquiète le patronat. Le 13 septembre, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu plusieurs décisions accordant à des salariés malades ou accidentés des congés payés sur leur période d’absence, même si cette dernière n’était pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.
Mais pour la Confédération des PME, «découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant». Le syndicat patronal évalue le coût à environ deux milliards d’euros par an, avec la crainte de se voir imposer, en plus, une rétroactivité de trois ans.
Une rétroactivité « inadmissible »
«C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée», affirme la CPME, estimant «parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste».
Par ailleurs, elle juge «inadmissible» la rétroactivité «qui permettra aux salariés de (…) réclamer des congés payés au titre de leurs arrêts-maladies des trois dernières années». Cette décision risque de «condamner certaines PME», selon la CPME, qui invite le gouvernement «à comprendre l’indignation des chefs d’entreprise et (à) agir». La pétition est disponible sur le site de la CPME.
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