Le système actuel, le compte épargne-temps (CET), dont la mise en place reste conditionnée à un accord collectif, permet aux salariés de capitaliser certains jours de congé et certaines rémunérations (primes d’ancienneté ou treizième mois) dans la même entreprise.
Durant la campagne présidentielle, en 2022, le chef de l’Etat a souhaité franchir une étape supplémentaire. Avec un tel dispositif, un salarié pourrait épargner des jours de congé, des RTT et des primes, même s’il change d’entreprise, pour aménager son temps de travail tout au long de sa carrière.
À la fin de l’année dernière, le gouvernement avait proposé la création du Cetu lors des discussions interprofessionnelles sur les parcours professionnels. Toutefois, le Medef, y voyant une «usine à gaz», et la CPME ont refusé de discuter de ce sujet. L’Union des entreprises de proximité (U2P), quant à elle, s’est dite prête à négocier avec les syndicats.
Un accord a été finalement trouvé le 23 avril. Selon ce texte, un salarié peut épargner ses jours de congés non pris au-delà de quatre semaines par an, c’est-à-dire au minimum une semaine. À cela peuvent s’ajouter des congés supplémentaires prévus par accord de branche ou d’entreprise. Les jours de RTT, les heures supplémentaires et les primes peuvent aussi servir à alimenter le Cetu.
Comment fonctionne-t-il ? L’employeur verse à la Caisse des dépôts et consignations la somme correspondant aux congés, RTT ou primes stockés par le salarié. Au fil du temps, cette somme d’argent est réévaluée chaque année en fonction du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE).
Un accord intégré dans le projet de loi travail 2 ?
Au bout d’un an d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour un engagement associatif ou citoyen ou pour acquérir une qualification dans le cadre d’un projet de reconversion professionnelle à son initiative. À partir de trois ans d’ancienneté, le salarié peut utiliser son Cetu pour tout motif personnel.
Outre des congés, le salarié peut utiliser son Cetu pour réduire son temps de travail en fin de carrière dans la limite d’un mi-temps. Par ailleurs, le salarié qui veut mobiliser son Cetu devra prévenir son employeur au moins un mois à l’avance pour une absence inférieure à cinq semaines, trois mois à l’avance pour une absence comprise entre cinq semaines et six mois, et six mois à l’avance au-delà.
Le Cetu «ne génèrera aucune charge administrative ou financière supplémentaire pour les entreprises», assure l’U2P, dans un communiqué. Les dispositions de cet accord, qui ne s’appliquent pas dans l’immédiat, pourront être reprises intégralement ou modifiées par le gouvernement dans le projet de loi travail II, attendu à l’automne.
Précision : il ne remet pas en question les CET existants dans les entreprises et les branches professionnelles, qui concernent actuellement entre 10% et 20% de salariés du secteur privé, principalement dans les grandes entreprises et parmi les mieux rémunérés.
Avec l’AFP.
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