Publié le 27 mai, ce décret en Conseil d’Etat «introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense, correspondant aux seuils jaune, orange et rouge» de Météo-France, précise le ministère du Travail.
Entrant en vigueur ce 1er juillet, le décret «a pour vocation de renforcer les obligations des entreprises en leur donnant un dispositif de vigilance à respecter», a souligné la ministre du Travail, Catherine Vautrin, dimanche soir sur BFMTV. Elle a jugé «absolument indispensable» que ces préconisations soient mises en œuvre, alors que la France traverse un épisode caniculaire.
«Lorsque l’évaluation des risques identifie un risque d’atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs lié à l’exposition à des épisodes de chaleur intense, l’employeur fait évoluer l’organisation du travail avec des mesures visant à adapter les horaires, suspendre les tâches pénibles aux heures les plus chaudes, mieux ajuster les périodes de repos», selon le ministère.
Trois litres d’eau par jour et par personne
Concrètement, le décret prévoit l’adaptation des conditions de travail en cas de fortes chaleurs. Dès lors qu’un risque pour la santé et la sécurité des salariés est identifié, l’employeur doit réorganiser le travail : modification des horaires, suspension des tâches les plus pénibles aux heures critiques, ajustement des temps de repos…
Les postes devront aussi être aménagés pour limiter l’exposition au rayonnement solaire et à la chaleur accumulée, notamment à l’aide de protections filtrantes, de dispositifs d’occultation, de ventilation ou de brumisation. Par ailleurs, «l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs devra être augmentée autant qu’il est nécessaire. L’accès à l’eau devra être garanti, avec un minimum de trois litres par jour et par personne».
Les salariés doivent être informés
En cas de besoin, les employeurs auront l’obligation de fournir des équipements adaptés, tels que des vêtements respirants ou rafraîchissants, des couvre-chefs ou des lunettes de protection. Une vigilance particulière devra être accordée aux publics vulnérables, en particulier les femmes enceintes.
Le décret rend aussi obligatoire l’information et la formation des salariés sur les symptômes d’un coup de chaleur et les bons réflexes à adopter, ainsi que la mise en place de protocoles d’alerte et de secours, notamment pour les travailleurs isolés.
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