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Arrêté du 6 janvier 1962 : l’esthétique en ordre dispersé

Arrêté du 6 janvier 1962

C’est au tour de l’Union des professionnels de la beauté et du bien-être (UPB) de réclamer, comme la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (Cnaib-Spa), une réforme de l’encadrement des soins esthétiques. Mais si les deux organisations professionnelles convergent sur le fond, elles défendent des chemins différents pour y parvenir.

L’esthétique veut se faire entendre. Avec, en ligne de mire, l’arrêté du 6 janvier 1962, alors que les instituts spécialisés dans l’épilation à la lumière pulsée et la médecine esthétique sont en plein essor depuis vingt ans, même si tous les enjeux actuels ne concernent pas uniquement… le poil.

«En 2019, constatant l’obsolescence de certaines dispositions de l’arrêté du 6 janvier 1962, le Conseil d’État a déclaré illégale l’interdiction de l’épilation à la lumière pulsée ou au laser par des non-médecins. Ainsi, bien que cette disposition ne soit pas encore abrogée, elle ne peut plus être appliquée par les juridictions civiles ou pénales», note l’UPB.

Dans un communiqué, cette organisation adhérente à la Confédération nationale de l’esthétique parfumerie (Cnep) souhaite «clarifier les règles entourant les différents types de soins esthétiques», dont la définition lui semble «floue». «Les textes n’ont pas fixé précisément ce que recouvre cette notion, laissant place à une interprétation juridique aléatoire», poursuit la structure présidée par Dominique Munier, directeur général adjoint du groupe Novi.   

Un même diagnostic, des solutions différentes

La Confédération nationale artisanale des instituts de beauté, qui souhaite, elle aussi, une réforme du cadre réglementaire actuel des métiers de l’esthétique, ne dit pas autre chose. «L’esthétique, c’est un métier qui a évolué et qui s’est perfectionné, avec du matériel nouveau, faisant appel à des compétences supplémentaires. C’est pour ça qu’on a besoin d’une vraie définition de la profession», expliquait la présidente de la Cnaib, Martine Berenguel, en avril dernier, à Profession bien-être.

Dans une note interne, la Cnaib souligne les incohérences juridiques auxquelles cette profession réglementée doit faire face. Par exemple, «si l’interdiction de l’effraction cutanée semble être aujourd’hui la frontière dessinée entre la médecine et l’esthétique, ce seul critère ne permet pas de définir un spectre cohérent de soin». C’est le cas, à ses yeux, du microneedling esthétique, «dont l’interdiction est incohérente avec l’autorisation du tatouage hors médecine».

La Cnaib pointe ainsi une liste de pratiques «entrant dans la définition d’un soin esthétique par l’administration mais dont la nature de soin esthétique n’est pas reconnue», comme l’extension ou le maquillage semi-permanent, qui impliquent pourtant, selon l’organisation professionnelle, un savoir-faire que seule une esthéticienne diplômée possède.

Là s’arrête la convergence ? Car ce «flou juridique» offre aussi l’occasion à ces deux organisations d’afficher leurs différences, puisque l’UPB, de son côté, ne souhaite pas que les soins dits d’embellissement, c’est-à-dire le maquillage et l’extension des phanères, soient réservés aux seuls professionnels titulaires d’un diplôme d’esthétique.

Voie législative contre voie réglementaire

Si les deux organisations se gardent bien de faire front commun, ce qui donnerait sans doute plus de poids à leurs revendications, c’est aussi parce qu’elles ne partagent pas le même point de vue sur les moyens politiques à adopter. Pour faire court, la Cnaib privilégie l’option législative (la loi), tandis que l’UPB ne jure que par la voie réglementaire (arrêtés, décrets, etc.).

«C’est important qu’on passe par la loi et les parlementaires, parce qu’aujourd’hui, à défaut de définition claire, la qualification d’une pratique de soins esthétiques relève de l’interprétation de l’administration, qui peut être extrêmement fluctuante. On a besoin de l’inscrire définitivement dans la loi, ce qui donnera une base d’interprétation commune et uniforme», faisait valoir le mois dernier Sacha Benhamou, consultant en affaires publiques auprès du syndicat des esthéticiennes artisanes.

Pour l’UPB, en revanche, ce choix est une erreur. «La Cnep et l’UPB ne souhaitent pas mener une croisade incertaine en vue de modifier la loi. Pour nous, cela ne contribuerait qu’à créer un millefeuille supplémentaire de textes qui ne protègeront pas davantage nos professionnels», peut-on lire dans le communiqué, qui voit, dans une action réglementaire, «une solution aussi rapide que simple».

La Cnaib compte, pour sa part, sur deux véhicules législatifs pour faire avancer ses revendications dans les prochains mois : le projet de loi de simplification (Pacte II), qui sera présenté avant l’été, et le projet de loi dit Macron 2 sur la libération de l’activité, prévu à l’automne. Dans tous les cas, l’esthétique, qui pèse plus de 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit quasiment autant que les boulangeries-pâtisseries, ne devrait pas rester silencieuse.

LIRE AUSSI : Cnaib-Spa : « Il est urgent d’avoir une définition plus claire des soins esthétiques »

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