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Apprentissage : un rapport qui met la filière sous tension

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Révélé par Les Échos, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe les limites de la gestion des contrats d’apprentissage par les Opco. Ses recommandations, dont un possible transfert à l’ASP, ravivent les inquiétudes dans la filière.

La filière de l’apprentissage n’avait sans doute pas besoin de cela. Alors que le ministère du Travail cherche à réduire de 2 à 3 milliards d’euros le soutien public au dispositif, le rapport commandé à l’Igas en mars par l’ancienne ministre Astrid Panosyan-Bouvet vient ajouter de la nervosité à un secteur déjà sous tension.

Ce document, dévoilé par Les Échos, évalue l’efficacité des onze opérateurs de compétences (Opco), ces organismes créés par la loi Pénicaud de 2018 pour accompagner les branches dans la formation et gérer les contrats d’apprentissage. Son constat est sévère : si les Opco ont su absorber l’explosion du nombre de contrats, de 320 000 en 2018 à près de 900 000 en 2024, leur gestion mobilise des moyens trop importants.

Une gestion jugée coûteuse et inégale

La mission de gestion des contrats d’apprentissage, de la réception des dossiers à leur paiement et leur clôture, mobilise 143 millions d’euros et 1 600 équivalents temps plein, pour une efficacité jugée très variable. Le coût moyen de traitement atteint 201 euros, avec des écarts allant de 53 euros (Opco EP) à 526 euros (Opco Santé), précise le rapport. 

L’Igas y voit  «un gisement d’économies important», lié aux choix de centralisation, de systèmes d’information et d’automatisation. Pour y remédier, elle propose trois voies : harmonisation des pratiques, mutualisation via un GIE ou transfert complet de la gestion à l’Agence de services et de paiements (ASP).

C’est cette dernière option que privilégie l’Igas. L’ASP, déjà chargée de verser la prime à l’embauche, promet de gérer chaque contrat pour 57 euros maximum, contre 201 aujourd’hui. À la clé, près de 100 millions d’euros d’économies potentielles. L’Inspection générale des affaires sociales vante un dispositif plus simple, un meilleur contrôle antifraude et un allègement pour les entreprises et les CFA. Au prix, toutefois, d’une réforme lourde, nécessitant un passage devant le législateur.

Les Opco inquiets d’être dépossédés

La réaction ne s’est pas fait attendre. Dans un courrier adressé à Jean-Pierre Farandou, et dévoilé par Les Échos, dix Opco sur onze dénoncent «un contexte délétère» et réclament d’examiner «sérieusement» d’autres scénarios d’optimisation. 

Certains contestent la faiblesse de l’analyse de l’Igas et défendent l’intérêt de maintenir conseils aux entreprises et gestion des contrats sous un même toit. D’autres reconnaissent qu’une unification pourrait devenir inévitable à terme, tout en s’inquiétant des conséquences sociales : plus de 1 000 emplois seraient concernés par un transfert. Au ministère du Travail, cependant, rien n’est encore tranché. Affaire à suivre, donc. 

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