«Aujourd’hui, France Compétences met en lumière le fait que la réforme de 2018 – qui a démontré en 5 ans toute sa pertinence – permettrait, dans un contexte de recherche d’économie, à des structures de gagner beaucoup d’argent, alors que d’autres étaient menacés», déplore dans un communiqué CMA France, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
France Compétences, l’instance nationale de régulation et de contrôle de la formation professionnelle, a dévoilé la semaine dernière à son conseil d’administration que 32,5% des excédents des CFA au statut de société commerciale finissaient en dividendes aux actionnaires.
Une situation qui suscite l’ire des artisans, alors que les CFA des réseaux consulaires, comme les chambres de métiers et de l’artisanat, les réinvestissent quasi intégralement dans la formation, tout comme les CFA organisés en associations ou en structures publiques.
«Les excédents de fonds publics qui ne sont pas réinvestis dans l’apprentissage doivent être retournés à France Compétences ! Ni plus, ni moins !», estime le président de CMA France, Joël Fourny, cité dans le communiqué. D’autant que le financement actuel comporte des disparités, dénoncent les chambres consulaires des artisans.
Coût des formations de niveau 3 en hausse
Selon CMA France, «la situation actuelle est défavorable aux formations de niveau 3 (CAP)», qui forment les plus grosses cohortes d’apprentis dans les CFA de son réseau. Leur coût, indique France Compétences, a augmenté de 10,2% entre 2021 et 2022, alors que le taux moyen d’augmentation toutes formations confondues est de 5,3%.
La pilule est d’autant plus difficile à avaler, pour les chambres de métiers et de l’artisanat, que les niveaux de prise en charge (NPEC) par l’État du coût des formations de niveau 3 ont baissé de 8% dans son réseau, poursuit CMA France. Pour mémoire, chaque CFA reçoit un forfait pour chaque alternant correspondant à sa formation, également appelé «coût contrat» ou NPEC, destiné à couvrir les frais pédagogiques
«Ces chiffres renforcent et légitiment notre demande de revenir sur la baisse des NPEC pour les formations de niveau 3 : l’apprentissage est un investissement pour l’avenir de notre jeunesse, pas pour les fonds de pension», insiste Joël Fourny, dont le réseau préconise d’établir un «montant socle» de prise en charge pour chaque formation,
« Sauver la rentrée 2024 » dans les CFA
Ce montant serait ensuite modulé en fonction de critères définis par les branches professionnelles et l’État, notamment en faveur des métiers en tension, de niveau 3 et 4. CMA France propose aussi d’intégrer les investissements pédagogiques «lourds» à ce nouveau NPEC.
Enfin, le réseau demande que les financements soient réservés «aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et ne recourent pas au «100%» digital. Pour Joël Fourny, la concertation prévue sur ces sujets avec la ministre de la Formation professionnelle Carole Grandjean doit «débuter au plus vite» pour pouvoir «sauver la rentrée 2024».
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