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Abandon de poste : ce qui va changer en 2023

Abandon de poste : ce qui change en 2023

Adoptée définitivement par le Parlement en novembre, la nouvelle réforme de l’assurance-chômage prévoit la mise en place d’une «présomption de démission» en cas d’abandon de poste. Pas forcément une bonne nouvelle pour les employeurs.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi «portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi», les députés avaient introduit, par voie d’amendements et avec le soutien du gouvernement, une mesure qui a suscité de nombreux grincements de dents. Adoptée définitivement à la mi-novembre, elle doit entrer en vigueur en 2023.

Présomption de démission

Actuellement, en cas d’abandon de poste, un salarié n’est pas considéré comme démissionnaire. Fournir une prestation de travail fait partie de ses obligations et, s’il ne les remplit pas, il commet une faute disciplinaire susceptible de faire l’objet d’un licenciement. Cette décision n’aura toutefois pas d’effet sur ses allocations chômage, contrairement à une démission, qui ne lui permettrait pas d’être indemnisé. 

Avec la nouvelle mesure, il y aura présomption de démission du salarié si ce dernier quitte son poste volontairement. L’employeur devra auparavant lui adresser une mise en demeure préalable, afin qu’il justifie son absence ou qu’il reprenne son poste de travail. S’il ne répond pas, il sera présumé démissionnaire et ne pourra donc pas bénéficier d’allocations-chômage.

«Pour les défenseurs de la mesure, l’assurance chômage est réservée aux gens privés d’emploi involontairement. A leurs yeux, un salarié qui choisit de quitter son poste sans explication ne peut donc pas prétendre aux allocations-chômage», explique Le Parisien.

Mais la mesure est loin de faire l’unanimité, notamment parmi les professionnels du droit. «C’est une sorte de rupture hybride. Normalement, une démission n’est pas présumée, elle doit être signifiée clairement, sans équivoque, et comporter un préavis. Je ne vois pas bien l’intérêt pour un employeur de ne pas choisir de licencier», estime maître Maï Le Prat, interrogée par nos confrères.

Un risque de contentieux

Pour les entreprises, loin de clarifier la situation, le principe de la «démission présumée» pourrait les placer dans des situations délicates à trancher. «Les employeurs doivent être vigilants à utiliser ce nouveau dispositif à bon escient. Dans le cas contraire, ils prendraient un risque de contentieux, car le salarié peut contester cette présomption de démission devant le juge», avertit Fadi Sfeir, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Capstan, lors d’un entretien aux Echos.

L’automne dernier, la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (Cnaib), la principale organisation du secteur, avait alerté les responsables d’établissements sur cette ambiguïté. Dans une tribune publiée dans Profession bien-être, sa présidente, Martine Bérenguel, mettait en garde contre «une complexité supplémentaire» pour les employeurs.

Cette décision fera, notamment, peser sur les épaules du chef d’entreprise la question de l’éligibilité aux allocations-chômage de son salarié absent, selon la procédure qu’il envisagera de suivre. Si ce dernier obtient gain de cause aux prud’hommes, on considérera que l’employeur aura rompu le contrat de travail sans motif.

«Cette rupture devrait donc produire les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse et donner lieu au paiement de diverses indemnités, notamment des dommages et intérêts, mais aussi à l’ouverture des droits à l’assurance chômage», souligne Maître Fadi Sfeir, qui estime qu’il existe de nombreuses situations menant un salarié à l’abandon de poste (harcèlement moral, environnement de travail toxique…). Autant d’éléments qui pourraient être mis en avant en cas de contentieux.

LIRE AUSSI : Abandon de poste : « Évitons une complexité supplémentaire ! » (Cnaib)

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