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À Pau, un gérant de salon de coiffure condamné pour travail dissimulé

Un fond de teint sur mesure ton sur ton

Cet ancien imprimeur de 57 ans avait ouvert un salon de coiffure dans le centre-ville de Pau (Pyrénées-Atlantiques), mais il faisait travailler un salarié non diplômé et des employés qu’il ne déclarait pas à l’Urssaf.

Il avait fait une partie de sa carrière dans une imprimerie, puis, faute de travail, s’était reconverti dans la coiffure en ouvrant un salon à Pau, «avec des revenus qu’il minimise auprès des impôts, plusieurs employés sans contrat de travail et un salarié étranger qui n’a pas le droit de travailler en France», raconte Sud-Ouest.

Un contrôle organisé fin janvier 2020 par la police aux frontières, la Direccte et l’Urssaf a mis fin à son activité. L’enquête a pointé plusieurs infractions : «salarié et gérant non diplômés, employés non déclarés à l’Urssaf, l’un habitant dans un logement insalubre, installation non déclarée d’une caméra de vidéosurveillance, travail dissimulé».

Un « lien de subordination direct »

Pour sa défense, le gérant a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un salarié et qu’il lui avait simplement loué un siège de coiffeur, produisant, devant le tribunal, un contrat de location. Mais la procureure y a vu un «lien de subordination direct», constatant que le propriétaire du salon s’occupait aussi des rendez-vous, de l’assurance et du mobilier.

«Si on loue un local, on ne surveille pas l’activité économique, on ne va pas chercher la recette, on ne prend pas les rendez-vous», a pu ainsi argumenter la représentante de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Autre infraction : un employé était contraint de vivre en arrière-boutique dans des conditions insalubres. Le prévenu a été condamné à six mois de prison avec sursis simple, 1 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer.

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