Cet ancien imprimeur de 57 ans avait ouvert un salon de coiffure dans le centre-ville de Pau (Pyrénées-Atlantiques), mais il faisait travailler un salarié non diplômé et des employés qu’il ne déclarait pas à l’Urssaf.
Il avait fait une partie de sa carrière dans une imprimerie, puis, faute de travail, s’était reconverti dans la coiffure en ouvrant un salon à Pau, «avec des revenus qu’il minimise auprès des impôts, plusieurs employés sans contrat de travail et un salarié étranger qui n’a pas le droit de travailler en France», raconte Sud-Ouest.
Un contrôle organisé fin janvier 2020 par la police aux frontières, la Direccte et l’Urssaf a mis fin à son activité. L’enquête a pointé plusieurs infractions : «salarié et gérant non diplômés, employés non déclarés à l’Urssaf, l’un habitant dans un logement insalubre, installation non déclarée d’une caméra de vidéosurveillance, travail dissimulé».
Un « lien de subordination direct »
Pour sa défense, le gérant a expliqué qu’il ne s’agissait pas d’un salarié et qu’il lui avait simplement loué un siège de coiffeur, produisant, devant le tribunal, un contrat de location. Mais la procureure y a vu un «lien de subordination direct», constatant que le propriétaire du salon s’occupait aussi des rendez-vous, de l’assurance et du mobilier.
«Si on loue un local, on ne surveille pas l’activité économique, on ne va pas chercher la recette, on ne prend pas les rendez-vous», a pu ainsi argumenter la représentante de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Autre infraction : un employé était contraint de vivre en arrière-boutique dans des conditions insalubres. Le prévenu a été condamné à six mois de prison avec sursis simple, 1 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction de gérer.
