Le Guide pratique des allégations environnementales, publié par le Conseil national de la consommation (CNC), constitue une aide précieuse pour les professionnels, avec un rappel du cadre légal et des recommandations.
Destinée également aux consommateurs, cette nouvelle version, annoncée depuis quelques mois par le gouvernement, apporte des éclaircissements sur le cadre légal et les conditions d’utilisation des allégations environnementales, avec des recommandations.
Une bonne nouvelle pour les professionnels, notamment dans le secteur de la cosmétique, où la nécessité de maîtriser la réglementation se fait de plus en plus pressante, comme l’a montré la récente enquête de la DGCCRF sur le «greenwashing», qui a révélé qu’un quart des 1 100 établissements contrôlés entre 2021 et 2022 étaient «en anomalie».
Allégations environnementales : cadre juridique
Le «greenwashing» ou écoblanchiment désigne une pratique marketing utilisée par une organisation pour se donner une image écologiquement responsable. Ainsi, alors que l’utilisation des allégations telles que «respectueux de l’environnement», «zéro déchet» ou encore «éco-responsable» a explosé ces dernières années, ce guide pratique vise à fournir des critères plus précis pour certaines allégations.
Plus largement, il explique ce qu’est une allégation environnementale et décrit la méthode pour éviter qu’elle soit trompeuse. Ce document est d’ailleurs divisé en deux grandes parties : une description du cadre juridique de lutte contre l’écoblanchiment et des recommandations à l’attention des professionnels.
Sa première version a été publiée en 2010, réactualisée quatre ans plus tard. Il s’appuie donc sur une réglementation renforcée, comme la loi n°2020-105 du 10 février 2020, dite «AGEC», qui interdit les allégations globalisantes telles que «biodégradable» ou «respectueux de l’environnement».
Il intègre aussi la loi du 22 août 2021, dite «Climat et résilience», qui vise à donner plus d’informations aux consommateurs pour les aider dans leurs choix, en interdisant le «greenwashing» en tant que pratique commerciale trompeuse, assortie d’une sanction.
Des recommandations faisant autorité
L’allégation environnementale ne doit pas induire le consommateur en erreur en lui laissant penser que le produit n’a pas d’impact sur l’environnement. Ainsi, l’eau n’étant pas un produit issu de l’agriculture, elle ne peut pas être certifiée bio, rappelle le CNC dans son guide.
C’est pourquoi l’eau est plutôt assimilée à un minéral. Il est donc possible que, pour certains produits cosmétiques «fluides», c’est-à-dire contenant beaucoup d’eau, leur taux final de «bio» soit significativement réduit sur l’étiquetage.
Pour les allégations «sans», le guide met aussi en garde : elles peuvent tendre à dénigrer certaines substances, sans pour autant que la solution de remplacement proposée présente systématiquement un avantage pour l’environnement ou la santé. «Cela ne doit donc pas être trompeur pour le consommateur, notamment lorsque la substance de remplacement n’est pas inoffensive», ajoute le CNC.
Toutes ces recommandations restent non contraignantes mais elles font autorité, précise le guide. Ainsi, les services de la DGCCRF peuvent s’appuyer sur son contenu pour relever et sanctionner les manquements et les pratiques commerciales trompeuses.
Le « Guide pratique des allégations environnementales » est à consulter ICI
