Le coup de rabot sur les primes à l’embauche d’apprentis se précise. Le gouvernement souhaite réduire les avantages fiscaux et sociaux accordés aux contrats d’apprentissage, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qu’il a présenté le 10 octobre au Conseil des ministres.
L’effort demandé se chiffre à 1,2 milliard d’euros, souligne le ministère du Travail, alors que plus d’un million de salariés bénéficiaient de ces contrats fin 2023. Parmi les principales mesures annoncées figure la réduction du seuil d’exonération des cotisations sociales salariales, qui passera de 79% à 50% du Smic pour les apprentis.
Autre mesure prévue : les rémunérations supérieures à 50% du Smic seront assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une nouveauté qui affectera directement les revenus nets des apprentis.
Le gouvernement veut aussi réduire la prime à l’embauche des apprentis. Une des options envisagées est de diminuer cette aide de 6 000 à 4 500 euros. Selon le journal économique Les Echos, le ministère du Travail envisage d’introduire une «modulation par niveau de qualification» ou «par taille d’entreprise». L’examen du texte débutera au Parlement à partir du 28 octobre, avec une adoption attendue d’ici le 5 novembre.
« Une catastrophe pour la profession »
Les organisations patronales n’ont pas tardé à réagir. Dans un communiqué, l’U2P, qui regroupe les artisans, commerçants et professions libérales, souhaite que le gouvernement revienne à la situation d’avant 2020 «quand les entreprises de plus de 250 salariés étaient exclues du dispositif d’aide à l’apprentissage».
De son côté, la Confédération nationale artisanale des instituts de beauté (Cnaib-Spa), estime que les deux mesures prévues augmenteront le coût de l’apprenti pour les entreprises. «Ce qui impliquera mécaniquement une baisse des recrutements», anticipe Martine Berenguel, sa présidente, également représentante de l’U2P à l’Opco EP.
Quant à l’assujettissement à la CSG-CRDS de la rémunération des apprentis au-delà de 50% du Smic, la Cnaib estime qu’elle provoquera «une réduction du salaire des apprentis d’environ 10%». «Le résultat sera une catastrophe pour la profession, car notre vie professionnelle commence la plupart du temps par l’apprentissage pour s’élever jusqu’à l’excellence et la réussite», met en garde sa présidente.
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