Le 4 décembre, moins de six mois après la dissolution, l’Assemblée nationale, morcelée en blocs inconciliables, a censuré le gouvernement de Michel Barnier. Cette crise politique est survenue après plusieurs projets de réformes budgétaires, dont celles concernant l’apprentissage.
Avant la censure, l’exécutif prévoyait un premier coup de rabot sur l’apprentissage. L’aide à l’embauche, qui était de 6 000 euros par apprenti, devait être abaissée à 4 500 euros dès 2025, une baisse significative qui a soulevé des inquiétudes, notamment de la part de l’Unec et de la Cnaib.
L’ancien gouvernement avait aussi annoncé une révision du système des subventions aux centres de formation des apprentis. Cette année, elles devraient atteindre 10 milliards d’euros, selon France compétences. Destinées à couvrir les frais pédagogiques des CFA, ces aides étaient devenues de plus en plus complexes à calculer en raison de la diversité des niveaux de prise en charge des formations.
Cette complexité avait conduit à un accroissement des coûts difficilement maîtrisables, d’où l’appel de l’exécutif, cet automne, à une simplification du système. L’ex-ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, avait lancé une concertation sur le sujet qui devait se terminer en février.
Dans un rapport publié le 20 novembre, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait estimé que le système actuel de fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) était par nature inflationniste et financièrement insoutenable. Pour l’Etat, il fallait donc réduire la facture. Il avait prévu une baisse des dépenses publiques pour l’apprentissage en 2025, avec un objectif de 1,3 milliard d’euros (contre 2 milliards en 2024).
Réduire ou augmenter les recettes ?
C’est dans ce climat d’incertitudes que Centre Inffo, organisme dédié à l’information et au développement de la formation professionnelle, a organisé un webinaire le 12 décembre pour présenter les scénarios envisageables pour 2025, notamment sur l’apprentissage. «Deux options s’offrent à nous : réduire les dépenses ou augmenter les recettes. Il y a aussi la troisième option, qui consiste à faire les deux à la fois !», a résumé Fouzi Fethi, responsable du pôle droit et politiques formation.
Le nombre de niveaux de prise en charge (NPEC), qui a atteint 57 600 en 2023, pourrait être simplifié, mais cette proposition reste un point sensible, notamment en raison des intérêts divergents des différentes branches professionnelles, a souligné, de son côté, Valérie Michelet, juriste-experte droit et politiques formation.
Une des pistes évoquées : permettre aux branches professionnelles d’augmenter leur contribution au financement de l’apprentissage, par le biais de négociations, ce qui pourrait constituer une source importante de revenus supplémentaires. Mais pour que ce mécanisme fonctionne, il serait nécessaire d’obtenir un soutien politique solide, car cette option impliquerait une réforme législative complexe, a fait remarquer la juriste.
Par ailleurs, des propositions de modification de la taxe d’apprentissage ont aussi été mises sur la table, dont la suppression des dérogations régionales, notamment en Alsace-Moselle, afin de simplifier et d’harmoniser le financement. Ces ajustements fiscaux pourraient représenter une solution pour équilibrer les recettes, mais leurs effets à long terme demeurent incertains, a ajouté Valérie Michelet.
Aides à l’apprentissage : quel avenir ?
Quid des aides à l’apprentissage ? Ces dernières années, le financement de l’apprentissage s’est appuyé sur deux dispositifs : l’aide unique et l’aide exceptionnelle. La première, instaurée en 2018, a fusionné les anciennes aides régionales et celles liées à l’alternance. Inscrite dans le code du travail, elle est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne les contrats préparant jusqu’au bac en métropole et jusqu’au bac + 2 en outre-mer.
En revanche, l’aide exceptionnelle, mise en place lors du Covid, a élargi le champ des bénéficiaires aux entreprises de plus de 250 salariés. «L’aide unique, pour les entreprises de moins de 250 salariés, est inscrite dans le dur. Il est donc impossible d’avoir un texte réglementaire sans modification législative. Mais il y a beaucoup plus d’incertitudes concernant l’aide exceptionnelle», a expliqué Valérie Michelet.
Dans le projet de loi de finances, désormais caduc, une réduction d’environ 660 millions d’euros de l’aide aux employeurs d’apprentis était prévue. Le nouveau gouvernement pourrait, soit proposer un nouveau projet de loi de finances reprenant cette mesure, soit en élaborer un autre, tenant compte de l’évolution de la situation actuelle. «Dans tous les cas, dans un contexte de réduction du déficit budgétaire, il est probable que la volonté de réduire cette aide de 660 millions d’euros reste présente», selon la juriste.
Budget 2025 : toujours dans l’incertitude…
Pour l’instant, la France n’a toujours pas son budget pour 2025, alors que le Parlement n’a pas pu terminer l’examen du projet de loi de finances de l’État, ni de celui de la sécurité sociale. Deux textes incontournables pour le financement de la formation professionnelle, qui devaient être promulgués avant le 1er janvier.
Un projet de loi de finances spéciale a toutefois été déposé, mais «bien que cette loi spéciale soit nécessaire pour assurer le fonctionnement immédiat de l’État, elle ne résout pas toutes les questions budgétaires», a jugé Fouzi Fethi. Des interrogations demeurent, a conclu l’universitaire, notamment sur l’allocation des crédits pour la formation professionnelle.
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