Une simplification, oui, mais radicale. Dans son projet de loi de simplification présenté en Conseil des ministres, Bruno Le Maire a décidé de s’attaquer à «la paperasse» administrative. L’une de ses priorités, le bulletin de paie, qui devra passer de 55 lignes à «une quinzaine de lignes».
Le projet prévoit de présenter deux grandes lignes : le coût total pour l’employeur et le total net à payer au salarié. Entre les deux, une dizaine de lignes, notamment la somme des cotisations et contributions sociales, d’une part, des employeurs et, d’autre part, des salariés, le taux d’impôt sur le revenu, ainsi que celles composant la rémunération : salaire de base, heures supplémentaires, congés payés, primes et avantages.
Bercy prévient toutefois que les employeurs devront toujours fournir aux salariés qui le demandent les informations nécessaires pour retracer les montants indiqués sur leurs bulletins de paie. Autre précision : la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation ne sera pas immédiate, le gouvernement laissant aux éditeurs de logiciels jusqu’en 2027 pour se conformer à ces changements.
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