Les mesures qu’il contient «sont de nature à accroître l’attractivité des TPE-PME auprès des jeunes et des demandeurs d’emploi», assure l’Union des entreprises de proximité dans un communiqué. Le projet de loi «tend à pérenniser la prime de partage de la valeur», qui est, selon l’U2P, «le meilleur outil» pour les chefs de petites entreprises qui veulent associer les salariés aux performances de l’entreprise.
L’organisation patronale, qui regroupe les artisans, les petits commerces et les professions libérales, se dit aussi «favorable au développement de l’intéressement et de la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, dans la mesure où ces dispositifs seront mis en place par les branches professionnelles».
La prime de partage de la valeur plébiscitée
Selon les résultats d’un enquête menée par l’institut Xerfi pour le compte de l’U2P, 29% des entreprises consultées ont eu recours à un mécanisme de partage de la valeur en 2022.
La prime de partage de la valeur (ex-prime de pouvoir d’achat) a été utilisée par la grande majorité (86%) de ces entreprises, tandis que 19% d’entre elles ont eu recours à un dispositif d’intéressement ou de participation aux bénéfices. Le montant moyen de la prime s’est élevé à 950 euros, ajoute l’U2P.
Jean-Christophe Repon, vice-président de l’U2P, appelle les parlementaires à «respecter les grandes orientations» du projet de loi, «qui lui-même respecte les axes définis par les organisations représentatives des employeurs et des salariés», précise-t-il dans le communiqué.
Un accord interprofessionnel signé en février
Le texte est une «transposition fidèle et intégrale» de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les partenaires sociaux, avait déclaré en mai le ministre du travail, Olivier Dussopt. «Toute modification, tout apport par rapport à l’ANI, le gouvernement ne les défendra qu’avec un consensus des signataires de l’ANI», avait-il ajouté.
Cet accord interprofessionnel vise à améliorer et généraliser les dispositifs d’intéressement ou de participation pour les salariés, et donc à améliorer leur rémunération dans un contexte de flambée des prix. Il a été validé par toutes les organisations patronales et syndicales, à l’exception de la Confédération générale du travail (CGT).
Le projet de loi prévoit notamment, pour les entreprises de 11 à 49 personnes, d’instaurer au moins un mécanisme «légal de partage de la valeur» – participation, intéressement ou «prime de partage de la valeur» -, si elles dégagent, durant trois années successives, un bénéfice significatif au moins égal à 1% de leur chiffre d’affaires.
Les entreprises de moins de onze salariés, quant à elles, «ont la possibilité» de partager les profits avec leurs salariés. Le gouvernement a retenu 2025 comme date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif.
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