Le Conseil d’Etat a estimé que la consommation des feuilles et fleurs de variétés de cannabis présentant un taux de THC à très faible dosage ne créait pas de risques pour la santé publique.
Saisie en référé par les acteurs de la filière, la plus haute juridiction administrative avait suspendu, en janvier 2022, l’arrêté pris par le gouvernement, quelques semaines plus tôt : il interdisait la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, ayant un taux de THC (tétrahydrocannabinol) inférieur à 0,3%.
Une décision qui avait surpris les professionnels, car, à la différence du cannabis traditionnel, qui contient du THC, le CBD, qui pouvait déjà être vendu sous forme d’huile ou de tisane, n’était désormais plus considéré, même dans sa forme fumable, comme un psychotrope par la justice française.
Le 29 décembre, le Conseil d’Etat, qui statuait au fond, a estimé dans sa décision que la vente de CBD sous forme de feuilles et fleurs ne «crée pas de risque pour la santé publique» pouvant justifier une mesure d’interdiction générale et absolue de leur commercialisation.
Une décision très attendue par la filière
Il a également relevé que le CBD (cannabidiol), qui ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. «En l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie», ont souligné les magistrats.
«Cette nouvelle victoire juridique (…) va permettre à tout un secteur de se développer avec la visibilité nécessaire», a réagi le Syndicat professionnel du chanvre, rapporte l’AFP. La France comptait fin 2022 quelque 2 000 boutiques de CBD, selon le syndicat.
