Elle devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier, mais le gouvernement a estimé que, face à l’inflation, la consultation du ticket de caisse était très utile pour de nombreux Français.
La mesure attendra encore quelques mois. La loi «anti-gaspillage et économie circulaire», votée en 2020, prévoyait de mettre un terme à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client, afin de réduire la production de déchets.
Mais depuis cette loi, l’apparition d’une forte inflation a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les Français. Des associations de consommateurs, membres du Conseil national de la consommation, sont alors montés au créneau pour réclamer que l’impression du ticket de caisse soit «systématiquement proposée».
Un temps d’adaptation pour les commerçants
Le message a été visiblement entendu. La mesure entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d’application publié jeudi au Journal officiel. «Le contexte explique cette décision», se justifie le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée aux PME et au Commerce, évoquant «des remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste, pour de très nombreux Français, un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».
L’autre raison serait le manque d’information des commerçants, qui «ne connaissaient pas les dispositions précises des modalités de remise du ticket» faute de publication du décret d’application de la mesure, ajoute-t-on dans l’entourage d’Olivia Grégoire. Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra ainsi aux commerçants de prendre le temps de s’y adapter et de mieux informer les consommateurs.
Avec l’AFP.
