Un arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 2 juin a condamné un employeur, la société Interparfums, pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié. Les juges ont fait référence au mot «bore-out», qui renvoie à une forme de harcèlement moral.
Cet anglicisme, à ne pas confondre avec le «burn-out», désigne une situation d’ennui ayant conduit à l’épuisement au travail. Ainsi, des salariés bénéficiant d’une rémunération enviable, mais déchargés de toutes responsabilités, peuvent se sentir mis à l’écart et voir ce préjudice qualifié de harcèlement moral.
Les faits qui étaient jugés par la Cour d’appel de Paris remontent à six ans. Un collaborateur du groupe Interparfums, alors responsable des services généraux, fait une crise d’épilepsie au volant de sa voiture. «En arrêt maladie pendant six mois, à la suite de cet accident, il est licencié pour absence prolongée. Mais pour ce dernier, ce sont ses conditions de travail dégradées qui sont à l’origine de son malaise. Se voyant confier de moins en moins de missions, ou des tâches subalternes ne correspondant pas à sa qualification, il s’est senti mis à l’écart et a déprimé», rapporte Le Figaro.
Début d’une nouvelle jurisprudence
En 2018, le conseil des prud’hommes de Paris a estimé qu’il était possible de «présumer de l’existence d’un harcèlement moral» ayant entraîné une altération de «sa santé physique et mentale», ce que vient de confirmer la Cour d’appel, qui a condamné la société Interparfums à verser plus de 50 000 euros à son ancien salarié.
Si la décision n’est pas tout à fait inédite, elle pourrait néanmoins marquer le début d’une nouvelle jurisprudence. «Cette affaire pourrait être une pièce non négligeable d’un puzzle en cours de construction. Ce n’est pas une révolution, mais une évolution vers une plus grande prise en compte des salariés isolés et vivant une dégradation profonde de leur état de santé à cause de la mise au placard», analyse pour Courrier Cadres Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit social.
