Ainsi prend fin l’une des mesures les plus controversées du budget 2025. Lundi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité – 227 voix pour, aucune contre – une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils d’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Ce texte, porté par le député Paul Midy (Ensemble pour la République), modifie de nouveau l’article 293 B du Code général des impôts. Il rétablit les plafonds d’origine, annulant les montants revus à la baisse dans le budget 2025. L’objectif est de rétablir «un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises», selon l’exposé des motifs.
Tout avait commencé par un amendement discret inséré dans la loi de finances pour 2025. Celui-ci prévoyait de ramener les seuils d’exonération de TVA à 25 000 euros pour les activités commerciales (contre 85 000 euros précédemment) et à 27 000 euros pour 2025. Pour les prestations de services, les plafonds étaient fixés à 37 500 euros pour 2024 et 41 250 euros pour 2025.
Le texte doit encore être adopté au Sénat
Il s’agissait d’obtenir 400 millions d’euros de recettes supplémentaires pour l’État. Mais la réforme avait immédiatement suscité la colère des professionnels concernés, notamment chez les indépendants. Face à cette mobilisation, le gouvernement avait suspendu la mesure et évoqué son intention de la «remettre à plat».
Jugée brutale et mal concertée, la réforme initiale avait suscité une forte mobilisation, aussi bien sur les réseaux sociaux que dans la presse spécialisée. Les auto-entrepreneurs avaient dénoncé une mesure inattendue, insérée discrètement dans la loi de finances, sans véritable concertation. Reste maintenant à attendre l’examen au Sénat pour une suppression définitive.
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