Le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants sera annoncé ce jeudi par le chef de l’Etat. Il prévoit notamment une plus grande protection de leur patrimoine personnel et des mesures fiscales facilitant les transmissions d’entreprise.
C’est à l’occasion du rendez-vous annuel de de l’Union des entreprises de proximité (U2P), organisé le 16 septembre à la Mutualité, à Paris, qu’Emmanuel Macron dévoilera les grandes lignes de ce plan concocté par le gouvernement depuis plusieurs mois, en présence du ministre des PME, Alain Griset, ex-président de l’U2P, qui regroupe les artisans, les petits commerçants et les professions libérales.
Selon les informations des Echos, il devrait s’articuler autour de quatre axes : protection du patrimoine, facilitation de la transmission, formation et protection sociale. Ainsi, alors que jusqu’ici, seule la résidence principale des indépendants était protégée en cas de coup dur professionnel, désormais, cette protection sera élargie à d’autres éléments du patrimoine.
Amélioration de la protection sociale
La transmission d’entreprise sera également facilitée par un relèvement des seuils d’exonération, indiquent Les Echos. Par ailleurs, des mesures sont prévues pour simplifier les démarches pour la formation des travailleurs indépendants, qui comporte aujourd’hui deux guichets distincts.
Autre mesure prévue par le plan : l’amélioration de la protection sociale des indépendants, en particulier l’accès à l’assurance-chômage des travailleurs indépendants (ATI) créé en 2019. En avril dernier, un rapport parlementaire estimait que l’allocation chômage des indépendants, entrée en vigueur fin 2019, avait «raté sa cible».
